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Après le scandale des fausses signatures, six partis demandent un essai pilote de collecte digitale

Faut-il augmenter le nombre de signatures nécessaires pour les initiatives populaires? [Keystone - Martin Rütschi]
La récolte physique de signatures peut donner lieu à des fraudes. - [Keystone - Martin Rütschi]
Les soupçons de fraudes qui auraient eu lieu lors de collectes récentes de signatures pour des initiatives ou des référendums ont poussé six partis à déposer mercredi des motions communes. Elles exigent qu'un premier essai de récolte digitale au niveau fédéral soit mis sur pied.

Signer directement en ligne les initiatives et référendums qui nous plaisent: jusqu'ici, la majorité du Parlement s'y opposait, par crainte que cela facilite trop la récolte ou que la protection des données ne soit pas assurée.

Mais avec l'introduction prochaine de la nouvelle identité électronique, l'e-ID, adoptée la semaine dernière par le Parlement, la donne pourrait changer.

>> Lire à ce sujet : L'identité électronique (e-ID) sera facultative et étatique dès 2026

>> Ecouter aussi Le Point J :

C'est quoi cette histoire de signatures frauduleuses?
C'est quoi cette histoire de signatures frauduleuses ? / Le Point J / 13 min. / aujourd'hui à 17:00

Récolte "plus sûre" et vérification "simplifiée"

Le conseiller national Gerhard Andrey (Vert/FR) a convaincu six partis – PS, Vert-e-s, PLR, Le Centre, PEV, Vert'libéraux – de lancer, via des motions parallèles, une offensive en faveur de l'e-collecting, soit la récolte de signatures par voie électronique.

"Les scandales des fausses signatures ces dernières semaines ont entamé la confiance dans notre système démocratique. L’e-collecting permettrait une récolte beaucoup plus sûre. Elle simplifierait aussi beaucoup le travail de vérification des communes", estime l'élu fribourgeois.

>> Relire : Enquête sur une possible fraude lors de la collecte de signatures pour des initiatives populaires

Protection suffisante?

L'idée: lancer un projet pilote dans le cadre duquel une partie des signatures en faveur d'une initiative ou d'un référendum pourraient être apposées électroniquement.

Les libéraux-radicaux soutiennent aussi l'idée. Alors que les cyberattaques se multiplient, ils ne craignent pas que ces données puissent être volées. "Les risques sont les mêmes qu’avec l’utilisation de l’e-ID. On s’est assuré dans nos deux Conseils que la sécurité du système soit suffisamment grande pour protéger nos données", rassure le conseiller aux Etats zougois Mathias Michel.

>> Lire aussi : Les risques de l'identité électronique décortiqués par des spécialistes

"Il faut des rencontres entre les politiciens et le peuple"

Autre son de cloche du côté de l'UDC, qui n'estime "pas nécessaire" la récolte électronique de signatures. "La politique, c’est quelque chose de physique. Il faut des rencontres entre les politiciens et le peuple. Les discussions qu’on a pendant les récoltes de signatures sont essentielles", plaide ainsi le conseiller national zurichois Gregor Rutz.

Une majorité des partis semble toutefois prête à accepter une digitalisation partielle des droits démocratiques. La récolte en ligne et la récolte dans la rue pourraient donc bien se compléter à l'avenir.

>> Plusieurs partis appellent à généraliser la réglementation contre la récolte rémunérée de signatures: revoir le sujet du 19h30 de dimanche dernier :

Plusieurs partis appellent à généraliser la réglementation contre la récolte rémunérée de signatures
Plusieurs partis appellent à généraliser la réglementation contre la récolte rémunérée de signatures / 19h30 / 2 min. / dimanche à 19:30

Jean-Marc Heuberger/vic

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