Aucune initiative suspendue suite aux soupçons de signatures falsifiées

Aucun indice probant ne permet pour l'heure de supposer que l'aboutissement d'initiatives populaires ou de demandes de référendum aurait été constaté à tort, justifie vendredi le gouvernement dans un communiqué.

>> Relire les explications suite à la révélation de l'enquête du MPC : Enquête sur une possible fraude lors de la collecte de signatures pour des initiatives populaires

Suspendre le traitement d’initiatives populaires ou procéder à un contrôle a posteriori des signatures serait problématique sous l'angle juridique, a dit le chancelier de la Confédération Viktor Rossi vendredi devant les médias à Berne. Les autorités ne disposent pas des bases légales.

Et de parler aussi d'insécurité politique. Les contrôles retarderaient le processus de traitement, fixé par la loi, des initiatives populaires pendantes. Les instruments et les processus de la démocratie directe ne doivent pas être entravés, mais au contraire garantis.

Pragmatisme

Viktor Rossi a répété que les exigences prévues pour la récolte de signatures sont volontairement basses par pragmatisme. Le système repose sur la confiance donc le risque d'abus ne peut être totalement exclu, a-t-il concédé. Il a cependant plaidé pour que la collecte de signatures reste "simple et non compliquée".

Jusque-là, le système ne fonctionne "pas si mal". "Il s'agit de notre démocratie directe dont on est fier. Il importe donc qu'un système qui a largement prouvé sa validité ne soit pas fondamentalement remis en cause."

>> L’analyse de Pierre Nebel dans le 19h30 :

Diverses mesures

Le chancelier de la Confédération a pris d'autres mesures, tel un monitorage. Il faut aller de l'avant et rétablir la confiance, a-t-il indiqué. Pour les textes en cours, le processus de vérification des signatures sera approfondi, selon le "principe des quatre yeux". Viktor Rossi a donné en exemple l'initiative pour l'inclusion, déposée la semaine dernière.

Une table ronde incluant les autorités, les partis, les comités ou encore les organisations de récolte des signatures analysera en outre les procédures actuelles et identifiera les éventuelles mesures à prendre. Des normes devront être élaborées dans la foulée, afin d'assurer la transparence. Actuellement, il n'existe pas de base légale permettant d'imposer la transparence dans ce domaine.

Par ailleurs, Viktor Rossi a dit avoir contacté des milieux scientifiques afin d'examiner la possibilité de solutions techniques susceptibles de mieux protéger les récoltes de signatures contre les abus et les fraudes. Il a parlé de différentes options ouvertes, comme l'identification auprès de la commune avant de signer, l'empreinte digitale ou l'identité électronique. Mais il a refusé tout "monstre bureaucratique".

>> Revoir le sujet du 19h30 sur les pratiques de certaines sociétés :

ats/lia