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Beat Jans se dit ouvert à l'idée d'"externaliser" certaines procédures d'asile

Beat Jans se dit ouvert à une externalisation des demandes d'asile, sous certaines conditions. [Keytone]
Beat Jans se dit ouvert à l'idée d'"externaliser" certaines procédures d'asile / Le 12h30 / 2 min. / le 21 septembre 2024
Le conseiller fédéral en charge de la Justice Beat Jans a estimé samedi dans la presse alémanique qu'il pouvait être "judicieux" de mettre en place des procédures de demande d'asile dans des pays tiers "sous certaines conditions".

Si ces conditions sont remplies, il pourrait être "plus approprié" de mener des procédures d'asile dans des pays tiers pour éviter que "des personnes ne prennent le risque de se noyer en Méditerranée", précise le chef socialiste du Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un entretien diffusé samedi par la Schweiz am Wochenende.

L'Etat de droit et les droits fondamentaux "doivent être garantis", ajoute-t-il néanmoins. Dans ce but, le personnel suisse devrait mener les procédures sur place en collaboration avec d'autres Etats.

Pas de modèle à la Rishi Sunak

Selon Beat Jans, le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), Filippo Grandi, qu'il dit avoir rencontré il y a quelques jours, se serait montré favorable à une telle externalisation des procédures d'asile dans certaines conditions.

Le conseiller fédéral exclut cependant une procédure analogue à celle que le Royaume-Uni a voulu mettre sur pied avec le Rwanda. Il n'est pas possible "d'envoyer simplement de l'argent et des réfugiés et de croire que le problème est résolu", souligne-t-il.

Jusqu'en début d'année, le Conseil fédéral affirmait qu'une externalisation des procédures n'était pas réalisable, non seulement pour des considérations juridiques, mais également pour des raisons pratiques. Il avait notamment répondu en ce sens à un postulat du PLR, transmis en février par le Conseil des Etats, qui chargeait l'exécutif d'étudier la possibilité de mener des procédures d'asile aux frontières extérieures de l'Union européenne ou dans des Etats tiers.

Une décision "hasardeuse"

Invité samedi de l'émission Forum, le conseiller national socialiste Jean Tschopp se dit "surpris" par les propositions de Beat Jans. Il parle d'une "manière de faire hasardeuse, qui n'a pas montré ses preuves jusqu'ici", notamment au Royaume-Uni. Le membre de la Commission fédérale des institutions politiques, qui traite notamment du droit d'asile, remet également en cause la "légalité" de cette proposition.

Pour empêcher la traite d'être humains et les naufrages en Méditerranée, Jean Tschopp défend plutôt "une politique audacieuse" afin de "démanteler les réseaux" et de mener des "enquêtes approfondies offensives" grâce à la coopération internationale.

>> Ecouter l'interview de Jean Tschopp (PS/VD) :

Jean Tschopp, député socialiste vaudois lors d'une conférence sur la lutte contre le deal de rue. [Keystone - Valentin Flauraud]Keystone - Valentin Flauraud
Beat Jans ouvre la porte à une externalisation des procédures d’asile: interview de Jean Tschopp / Forum / 8 min. / le 21 septembre 2024

La droite satisfaite

Du côté de la droite, le conseiller national UDC Michael Buffat estime qu'il s'agit d'un premier pas dans la bonne direction. Le Vaudois rappelle que l'UDC réclame depuis plusieurs mois cette pratique d'externalisation, qui doit se coupler, selon lui, à un renforcement des contrôles aux frontières.

L'élu valaisan et libéral-radical Philippe Nantermod se réjouit également des propos de Beat Jans, alors que son parti défend également cette solution depuis plusieurs mois.

Propos recueillis par Valentin Emery

Adaptation web: mera avec ats

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"Effets visibles" des procédures accélérées

Ces dix derniers mois, le nombre de requérants d'asile originaires des Etats du Maghreb a baissé de 42% dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) y voit les effets de la procédure d'examen des demandes en 24 heures.

"Grâce aux nouvelles procédures, la durée moyenne pour obtenir une décision d’asile en première instance est passée de 52 jours à 17 jours. La pression qui s’exerce sur les structures d’asile de la Confédération s’en trouve sensiblement réduite", se félicite le SEM dans un communiqué samedi.

La procédure express a d'abord été mise en place dans la région Zurich, à titre expérimental, mi-novembre 2023. Puis, dès fin avril 2024, la procédure en 24 heures a été étendue, pour fournir au SEM le cadre dans lequel il traite les demandes d'asile déposées par les requérants d'Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Libye.

A l'échelle nationale, la baisse du nombre de demandeurs venant de ces pays atteint 42% depuis novembre - et 64% pour la seule région de Zurich.