Berne, Berlin et Rome signent un accord sur une entraide en cas de pénurie de gaz

Le Conseil fédéral avait donné au ministre de l'Energie le feu vert pour un tel accord vendredi dernier. Albert Rösti a rencontré pour ce faire le vice-chancelier allemand Robert Habeck et le ministre italien de l'Environnement et de la sécurité énergétique Gilberto Pichetto Fratin, a indiqué le Département de l'énergie, des transports, de l'environnement et de la communication (DETEC) dans un communiqué.

Ainsi, la Suisse peut solliciter la solidarité des deux Etats pour l'approvisionnement des clients suisses protégés si l'état d'urgence est déclaré et une fois que toutes les mesures indigènes possibles ont été prises. En échange, la solidarité de la Suisse peut être sollicitée en cas d'urgence.

Trois ans de discussions

Les discussions avaient démarré il y a trois ans entre la Suisse et l'Allemagne. Mais Berlin préférait une voie trilatérale, notamment parce qu'elle ne sacrifierait pas son industrie seulement pour empêcher une pénurie potentielle en Suisse. Albert Rösti s'était ensuite rendu l'été dernier à Rome.

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La Confédération ne dispose pas de ses propres installations de stockage de gaz. Elle est dépendante des pays voisins. En cas de pénurie, ceux-ci pourraient réduire leurs livraisons de gaz à la Suisse.

En cas de livraisons au titre de la solidarité, la Suisse aurait des obligations financières pour les coûts du gaz et de son transport, ainsi que d'éventuelles indemnités liées aux mesures souveraines. Tout paiement effectué par la Confédération serait ensuite répercuté sur les destinataires des livraisons de gaz.

L'accord sera soumis aux Chambres fédérales pour ratification. Un projet de consultation sera lancé d'ici mai. L'accord nécessite aussi le feu vert de la Commission européenne.

Développement du transport de marchandises

Albert Rösti a profité de cette visite de travail pour s'entretenir avec le ministre allemand du Numérique et des transports Volker Wissing concernant le développement de la qualité et des capacités du transport de marchandises sur le corridor Rhin-Alpes. Les deux ministres ont discuté de mesures importantes, dont l'introduction de l'attelage automatique numérique (DAC).

Le DAC rend le transport ferroviaire de marchandises plus simple et plus efficace. Un projet prévoyant son introduction en Suisse a été transmis en début d'année au Parlement. Cette introduction doit être coordonnée avec l'Europe.

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ats/edel