Le Conseil fédéral souhaite ainsi retrouver sa marge de manoeuvre stratégique et ne plus devoir procéder chaque année à des coupes linéaires pour garantir un budget conforme aux exigences du frein à l'endettement, indique-t-il vendredi dans un communiqué. Et de rappeler qu'à moyen terme le budget de la Confédération présentera des déficits structurels pouvant atteindre 4 milliards de francs par an.
Les experts passeront en revue toutes les dépenses de la Confédération, aussi bien celles qui concernent le domaine propre, le domaine des transferts, le personnel, les biens et les services que les dépenses faiblement ou fortement liées. Ils étudieront aussi des recettes supplémentaires.
Premières mesures en 2026
Le groupe est composé de l'ancien directeur de l'Administration fédérale des finances Serge Gaillard, les anciens conseillers nationaux Jacques Bourgeois (PLR/FR) et Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) et les professeurs d'économie politique Aymo Brunetti et Christoph Schaltegger. Il soumettra ses propositions au Conseil fédéral à la fin de l'été.
Le Conseil fédéral prévoit ensuite d'organiser une table ronde en automne pour discuter des allégements budgétaires possibles avec les cantons, les partis politiques et les partenaires sociaux. Il soumettra les mesures définies à consultation durant l'hiver 2024-2025. De premiers allégements budgétaires seront effectués dès les années 2026 et 2027.
ats/ami