Coop doit changer la mention de provenance d'un houmous produit dans les territoires occupés par Israël
Coop va devoir modifier l'indication d'origine d'un houmous vendu dans ses rayons comme venant d'Israël. Il sera étiqueté au nom du territoire occupé dans lequel il a été produit, a révélé dimanche le SonntagsBlick. Diverses réglementations expliquent ce changement.
Selon Coop, le houmous casher de la marque Shamir Salads vendu dans ses rayons provient bien des territoires occupés par Israël et sera désormais étiqueté comme tel. Ce changement pose la question des diverses réglementations qui régissent l'indication de l'origine des produits.
Selon un arrangement administratif passé entre les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et Israël le 15 juin 2005, le lieu d'origine d'un produit doit être indiqué avec son code postal.
La douane suisse utilise cet étiquetage pour distinguer les produits venant d'Israël de ceux provenant des territoires occupés. Mais cette distinction n'est importante que pour les tarifs douaniers, car des tarifs préférentiels s'appliquent aux produits strictement en provenance d'Israël. La douane suisse est également responsable de vérifier le bon étiquetage des produits importés.
A noter qu'il n'y a aucune différence de TVA en fonction de l'origine des produits. Le taux reste le même quel que soit le lieu de provenance.
Le SECO n'émet que des recommandations
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), lui, se contente d'émettre des recommandations. En d'autres termes, lorsqu'une entreprise ne labellise pas correctement un produit, le SECO rappelle les réglementations en vigueur.
Les exigences fédérales sur l'origine des produits stipulent de leur côté qu'il incombe aux détaillants de déclarer correctement les produits qu'ils vendent. La législation alimentaire impose que l'indication de provenance soit véridique et ne trompe pas les consommateurs.
Les frontières de 1967 font foi
L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a finalement abordé le point crucial. L'instance a précisé à la RTS que l'indication "Israël" comme pays de provenance n’est autorisée en Suisse que si les importations proviennent du territoire d'Israël selon les frontières de 1967. Pour les marchandises provenant des territoires arabes occupés depuis, l'indication "Cisjordanie", "Bande de Gaza" ou encore "Golan" est obligatoire.
Les directives internes de Coop, enfin, exigent quant à elles que les produits provenant des territoires palestiniens définis comme tels par la résolution 242 des Nations unies de 1967 soient étiquetés en conséquence.
Sujet radio: ks
Adaptation web: Miroslav Mares
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