Copinage, népotisme: quelles règles s'appliquent dans l'administration?

Dans l'administration publique, la Confédération, les cantons et les communes définissent leurs propres règles, statuts du personnel et procédures d'engagement. Tout dépend des administrations et de leur sensibilité à ces questions, indique Audrey Pion, avocate spécialiste FSA en droit du travail.

Le canton de Genève dispose d'une directive de gestion RH qui recommande d'éviter, mais pas de renoncer, d'engager des personnes d'une même famille jusqu'au deuxième degré - une fille et sa tante par exemple - dans des rapports de subordination immédiate.

Le canton de Vaud, lui, n'a pas de directive spécifique sur les fonctionnaires, seulement sur les conseillers d'Etat. Certains cantons, en revanche, sont plus sévères en la matière. Le Valais oblige les candidats à inscrire leurs liens de parenté dans un questionnaire avant tout engagement au sein de l’Administration cantonale. Quant au canton du Jura, il dispose d'une loi d'incompatibilité sur les liens de parenté jusqu'au troisième degré, ainsi que sur les liens d'alliance.

Devoir de transparence

Suite à l'affaire de copinage à Genève, où la codirectrice du département de la magistrate Verte Frédérique Perler a engagé plusieurs de ses proches, une réflexion est en cours au sein du bloc de droite pour changer le règlement.

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Plusieurs élus comptent amener cette question de façon urgente lors de la prochaine séance plénière du Conseil municipal, à la fin du mois. Le MCG souhaite une refonte de ces directives, mais le PLR, lui, est plus sceptique. Il estime que les règles risquent toujours d'être contournées et que le véritable souci réside dans la gestion des magistrats en poste.

Mais au-delà de ces directives, c'est surtout le fait de cacher ces liens de parenté qui pose problème. Car, selon Audrey Pion, si en droit public les règles peuvent différer, elles ont un point commun: la demande de transparence. Et c'est ce qui a manqué en ville de Genève, où les liens de parenté et de proximité n'ont pas été annoncés au moment de l'embauche.

Cela contrevient au devoir de diligence et de fidélité des travailleurs vis-à-vis de leur employeur, consacré dans le Code des obligations. Au sein de l'administration fédérale, par exemple, les fonctionnaires doivent se récuser s'ils risquent d'être partiaux dans une affaire, un dossier ou une prise de décision, en raison d'un lien d'amitié, de parenté, de proximité et même d'inimitié.

Retenue des employeurs

Et c'est là toute l'ambiguïté. On attend des fonctionnaires d'être transparents, alors que tous les employeurs ne les questionnent pas sur ces liens de parenté au moment de l'entretien, craignant un risque de discrimination à l'embauche ou d'atteinte à la sphère privée.

La retenue est de rigueur également dans les régies publiques telles que La Poste et les CFF, même si certains milieux semblent plus propices à la déclaration des liens de parenté. Aux CFF par exemple, où l'on retrouve des générations entières d'une même famille, les candidats évoquent habituellement d'eux-mêmes en entretien leurs proches qui leur ont donné envie de faire le même métier.

Charlotte Frossard/edel