Des soupçons de violences contre des requérants mineurs au centre d'asile des Rochat

Printemps 2023, la Suisse connaît une augmentation des arrivées de demandeurs d'asile. Parmi eux, de très nombreux mineurs qui immigrent sans aucun parent. On les appelle les requérants mineurs non accompagnés ou MNA. En Suisse romande, le centre fédéral de Boudry (NE) étant plein, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) décide d'héberger les 16-17 ans les plus autonomes dans la caserne militaire des Rochat. Un site réquisitionné à l'armée et situé au-dessus de la commune vaudoise de Provence.

C'est là qu'entre les mois de mars et mai 2023, six migrants affirment avoir subi des violences de la part d'une poignée d'agents de sécurité de la société Protectas. Vu la gravité des faits, les six adolescents ont décidé chacun de porter plainte pour notamment séquestration, contrainte, lésions corporelles et abus d'autorité, a appris le Pôle enquête de la RTS. Ces plaintes sont actuellement instruites par le Ministère public d'arrondissement du Nord vaudois, indique le porte-parole du Parquet vaudois. Les agents concernés sont présumés innocents.

Clé de bras et plaquage ventral

Que s'est-il donc passé le printemps dernier aux Rochat? Le scénario est à chaque fois le même: une situation qui a priori ne paraît pas bien grave et qui pourtant dérape. Il y a ce MNA qui écoute de la musique trop fort, cet autre qui demande une ration de nourriture supplémentaire, celui-là qui refuse de se plier à une demande, ou celui-ci qui ne veut pas quitter le réfectoire. Si pour raisonner les jeunes, il y aurait eu tentative de dialogue et de désescalade, très vite, il semble que la méthode musclée des agents de sécurité se soit imposée.

Il n'y a pas eu de discussion, directement, ils m'ont mis au sol

Parmi les six plaignants, certains vont subir une clé de bras pour être maîtrisés. Sami* sera quant à lui plaqué au sol (avec trois agents sur lui). "Il n'y a pas eu de discussion, directement, ils m'ont mis au sol, il y avait trois personnes sur moi: un agent me tenait la nuque au-dessus des épaules, un autre était sur mon dos, et un dernier me tenait les pieds", raconte ce jeune Afghan au 19h30 de la RTS, encore choqué par cette expérience. Pourtant, selon le règlement interne du SEM, de telles mesures de contraintes sont limitées à des situations présentant "un danger immédiat" et doivent être utilisées à "titre exceptionnel".

Détention potentiellement illégale

Le cauchemar des six plaignants ne s'arrête pas là. Ils ont chacun été conduits de force dans une pièce à part du centre, baptisée "chambre d'hébergement temporaire". Chauffée et équipée d'un lit, cette pièce "permet de loger séparément les résidents fortement alcoolisés, sous l'emprise de substances, ou momentanément exclus du centre en raison d'un comportement agressif", explique le SEM dans un échange d'emails avec la RTS. "Cela étant, il n'est pas question d'y placer un jeune en guise de sanction", précise encore le SEM. Et "la porte de cette chambre reste ouverte en tout temps".

Mais selon les plaignants, ces différents principes n'ont pas été respectés par les agents de Protectas. Sami* se souvient: "on m'a amené dans un local de rangement, il y avait du papier toilette et du matériel de nettoyage. Ils m'ont enfermé là environ une vingtaine de minutes. La porte était fermée à clé". Deux autres MNA, qui ont quant à eux tenté de quitter la pièce, se sont vu aspergés de spray au poivre, dont l'usage est pourtant réservé aux situations d'extrême gravité.

"Ce qu'ont vécu ces jeunes est contraire aux règlements internes du SEM, contraire aussi à certaines dispositions de la convention de protection de l'enfant", explique Me Milena Peeva, avocate de deux des six plaignants. "Quant au placement dans cette chambre, il s'agit là d'une privation de liberté prononcée de manière arbitraire, c'est une violation d'un droit fondamental."

Et d'ajouter: ces comportements "constituent un abus de pouvoir de la part des agents de sécurité et des violences très nettes".

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Peter Moreau

"No comment" du SEM et de Protectas

L'enquête étant toujours en cours, le SEM et la société Protectas refusent de s'exprimer sur ces six plaintes. "C'est maintenant à la justice de faire son travail, indique la porte-parole du SEM, Anne Césard. "De notre côté, si nous constatons qu'un agent a eu un comportement qui n'est pas conforme à son cahier des charges, nous demandons à son employeur qu'il ne travaille plus dans nos centres". Et d'ajouter: "Si les requérants s'estiment victime d'un comportement inadéquat, ils peuvent toujours porter plainte pénale et le SEM les soutient en leur indiquant la façon de procéder". Le SEM n'en dira pas plus.

C'est maintenant à la justice de faire son travail

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Linkedin/Anne Césard

Impossible donc de savoir si les agents de sécurité impliqués ont violé les règles internes en vigueur. En tout cas, ces derniers ne le pensent pas. Bien au contraire. Lors de leurs auditions par la police, les employés de Protectas contestent les faits reprochés et expliquent en substance avoir fait un usage proportionné de la force face à des requérants aux comportements agressifs. D'ailleurs, trois agents ont eux-mêmes porté plainte contre un des six MNA pour "menaces et injures". Cette procédure serait toujours en cours devant la justice des mineurs du canton alémanique où réside maintenant le jeune homme.

Marc Menichini