Jugé obsolète, le système tarifaire Tarmed sera remplacé dès 2026
Le Conseil fédéral a approuvé mercredi le Tardoc et les premiers forfaits ambulatoires pour remplacer le Tarmed, en vigueur depuis 2004. Ce nouveau système tarifaire définit une rémunération fixe pour une intervention.
"De l’avis général, cette structure tarifaire est aujourd’hui dépassée et doit être remplacée", admet le Conseil fédéral ce mercredi dans sa communication. Le système tarifaire Tarmed, vieux de 20 ans, n'a en effet jamais été entièrement révisé.
Tarmed est actuellement la principale base pour le décompte des prestations médicales ambulatoires, explique encore le gouvernement. Avec plus de 4600 positions, le système englobe la quasi-totalité des prestations médicales fournies par les "cabinets médicaux" et dans "le domaine hospitalier ambulatoire". Une complexité qui lui a valu des critiques concernant des factures indéchiffrables, voire surévaluées.
>> Les explications de Pierre Nebel dans le 19h30 :
>> Lire à ce sujet : Agé de vingt ans, le système tarifaire Tarmed atteint désormais ses limites
Tardoc permet une facturation plus précise des durées de consultation
Le nouveau Tardoc, élaboré par la faîtière des assureurs curafutura et l'organisation des médecins FMH, est basé sur un tarif à la prestation qui repose sur la même construction que le Tarmed.
Cependant, "Tardoc permet une facturation plus précise des durées de consultation et tient mieux compte des spécificités et des besoins de la médecine de famille", avance le Conseil fédéral. Il compte 2630 positions (contre 4600 dans le Tarmed).
Quant à la structure des forfaits ambulatoires, portée par santésuisse et les Hôpitaux H+, elle définit une rémunération fixe pour une intervention.
>> Voir l'interview de Philippe Eggimann dans Forum :
"Bientôt prêtes"
De l'avis du Conseil fédéral, les deux structures sont "bientôt prêtes" à être introduites. Il les a donc approuvées simultanément, même si de manière partielle. Des adaptations sont nécessaires notamment afin d'éviter des surcoûts injustifiés. Par ailleurs, les forfaits ne doivent être utilisés que de manière réduite par les cabinets médicaux.
Les partenaires devront respecter une liste de critères précis et présenter un contrat de mise en oeuvre d'ici novembre 2024. Si les partenaires devaient échouer, c’est le Conseil fédéral qui fixera les règles de coordination afin que les deux structures puissent entrer en vigueur.
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ats/doe
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