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L'accord de libre-échange de l'AELE avec l'Inde est signé
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et ses homologues d'Islande, du Liechtenstein et de Norvège ont signé dimanche à Delhi un accord de libre-échange avec le ministre indien du Commerce Piyush Goyal, a annoncé le département de Guy Parmelin.
La signature de l'accord entre les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Inde, après 16 ans de négociations, représente un jalon important pour la politique commerciale de notre pays, écrit dimanche le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFRI).
La Suisse et les autres Etats de l'AELE sont les premiers partenaires européens à mettre sous toit un accord de libre-échange avec l'Inde. Des messages vidéos du Premier ministre indien Narendra Modi et de la présidente de la Confédération Viola Amherd ont été diffusés lors de la séance de signature.
>> Lire aussi: : Guy Parmelin s'est rendu en Inde pour finaliser l'accord entre ce pays et l'AELE
Les droits de douane supprimés
Le DEFRI rappelle que l'Inde est le pays le plus peuplé du monde. Sa classe moyenne grandissante, notamment, lui confère un fort potentiel de croissance. L'Inde prélève aujourd'hui des droits de douane très élevés sur la plupart des produits importés.
Grâce à l'accord de libre-échange, l'Inde supprimera ou libéralisera partiellement, avec effet immédiat ou à l'issue de périodes transitoires, les droits de douane frappant 95,3% des produits industriels importés de Suisse (à l'exception de l'or).
L'Inde accordera en outre à la Suisse, à l'issue d'une période transitoire de dix ans au plus, l'accès en franchise de douane de certains produits agricoles à son marché. La compétitivité des exportations suisses vers l'Inde en sera renforcée. Les concessions accordées par la Suisse à l'Inde sur les produits agricoles sont conformes aux accords de libre-échange actuels et s'inscrivent dans la ligne de la politique agricole suisse, souligne le DEFRI.
Des améliorations ont pu être obtenues concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment s'agissant de la sécurité juridique, des procédures relatives aux brevets et de la protection de la désignation "Suisse" (Swissness). L'accès aux médicaments en Inde n'est pas touché.
Grâce à cet accord, les acteurs économiques suisses obtiendront un large accès au marché indien et bénéficieront d'une amélioration des conditions juridiques, de la sécurité du droit et de la prévisibilité, ajoute le communiqué.
Des dispositions sur le développement durable
L'accord de libre-échange contient des dispositions générales et contraignantes sur le "commerce et développement durable". Elles permettront aux Etats de l'AELE d'intégrer ces aspects dans leurs échanges commerciaux avec l'Inde.
Un autre chapitre concerne la promotion des investissements sur sol indien par des entreprises de l'AELE. Il résulte du "vif intérêt" témoigné par l'Inde pour attirer davantage d'investissements d'entreprises suisses ou d'autres Etats de l'AELE.
La procédure d'approbation par le Parlement va être lancée sans attendre afin que la Suisse puisse ratifier l'accord au plus tard en 2025, conclut le DEFRI.
ats/fgn
Publié Modifié
Swissmem salue l'accord
Swissmem salue l'accord de libre-échange que l'AELE a signé avec l'Inde dimanche. Ce traité commercial permettra d'améliorer considérablement la compétitivité de l'industrie tech suisse vis-à-vis de pays dépourvus d'accord avec New Delhi, comme la Chine, l'UE, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.
Cela notamment parce que le texte prévoit une forte réduction voire une suppression selon les produits des droits de douane qui s'élèvent actuellement entre 8 et 22% pour les biens de l'industrie suisse tech, souligne Swissmem dans un communiqué. Cet accord représente une "lueur d'espoir" pour les entreprises d'exportations traversant actuellement une phase difficile, selon son directeur, Stefan Brupbacher, cité dans le communiqué.
L'association suisse de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux estime que la nouvelle donne profitera également aux PME qui n'ont pas les capacités d'implanter leur production dans le pays d'Asie du sud.
>> Interview dans Forum de François Gabella, vice-président de Swissmem :
