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L'AI ne doit plus financer les moyens auxiliaires mis à disposition des élèves

L'AI ne financera plus le matériel auxiliaire pour les élèves présentant des troubles d'apprentissage
L'AI ne financera plus le matériel auxiliaire pour les élèves présentant des troubles d'apprentissage / Forum / 5 min. / le 13 mars 2024
L'assurance invalidité (AI) ne financera plus les tablettes, ordinateurs portables ou logiciels utilisés en classe par les élèves présentant des troubles de l'apprentissage. C'est désormais aux cantons d'assumer les coûts de ces moyens auxiliaires.

Les offices AI cantonaux ont reçu fin janvier une lettre signée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) les informant de ce changement qui touche notamment les enfants dyslexiques, dysorthographiques ou dyspraxiques.

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Les responsables politiques ou services compétents dans les cantons n'ont en revanche pas directement reçu cette lettre. Les professionnels concernés, tels que les logopédistes ou les ergothérapeutes, ont également été informés dans un second temps ou ont appris la nouvelle par la bande. De quoi créer de la confusion et même de la colère, surtout avec un délai si court pour se retourner, la fin du financement ayant été fixée au 1er mars.

Prolongation du délai

Face à la grogne, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a décidé, la semaine dernière, de repousser à fin juin le délai à partir duquel les cantons doivent assumer ces coûts. En cas de besoin, les offices AI pourront continuer de financer ces prestations au-delà de cette date en étant ensuite remboursés par les cantons.

Christophe Darbellay, conseiller d'Etat valaisan en charge de l'Economie et de la Formation, "salue la décision" de la conseillère fédérale. "La méthode n'était simplement pas acceptable d'écrire aux cantons le 24 janvier que c'était fini le 1er mars", affirme-t-il.

Moyens nécessaires

Malgré ce court répit, les cantons romands doivent à présent rapidement s'organiser pour financer ces moyens auxiliaires et tous les aspects pédagogiques, logistiques et administratifs qui vont avec. Des analyses sont en cours afin d'obtenir un montant précis, mais ces charges supplémentaires pourraient coûter des centaines de milliers, voire plusieurs millions de francs par an pour les plus gros cantons.

Le conseiller d'Etat valaisan Christophe Darbellay. [Keystone - Laurent Gilliéron]
Le conseiller d'Etat valaisan Christophe Darbellay. [Keystone - Laurent Gilliéron]

Pour le canton du Valais, ce montant représente "à peu près 1,2 million par année", affirme Christophe Darbellay. "On n'a pas encore cet argent dans les budgets", admet-il. Le canton va toutefois "trouver des solutions", car ces moyens auxiliaires sont nécessaires.

"Un ordinateur qui vous permette de lire ou d'avoir une consigne qui est prononcée à haute voix par la machine, c'est indispensable pour que ces enfants puissent suivre leur cursus parce qu'ils doivent avoir les chances qui sont celles de tous les autres", dit-il.

"Aucun enfant ne sera laissé sur le bord du chemin"

Le chef du Service neuchâtelois de l'enseignement obligatoire a assuré qu'aucun enfant ne serait "laissé sur le bord du chemin". Mais chez les professionnels, on sent davantage de nervosité. L'Association romande des logopédistes diplômés (ARLD) veut surtout éviter que les cantons ne piochent dans les budgets dévolus aux thérapies.

L'association de parents Dyslexie Suisse romande demande, elle, des garanties pour que les outils soient accordés comme jusqu'à présent. Le Syndicat des enseignants romands plaide quant à lui pour que la facture ne retombe surtout pas sur les familles de ces enfants.

Pour Christophe Darbellay, il est primordial que ces enfants soient pris en charge. "Une dyslexie, une dyspraxie ou une dyscalculie, c'est quelque chose qui est quand même difficile à vivre", déclare-t-il.

"Je pense qu'un enfant qui n'est pas en mesure, à cause d'une dyslexie grave par exemple, de suivre sa scolarité obligatoire, c'est potentiellement quelqu'un qui peut finir avec une rente AI et ça, c'est vraiment quelque chose qu'on peut et qu'on doit éviter", ajoute-t-il.

Romain Bardet/edel

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Dans la loi depuis 2008

L'AI n'est en réalité plus censée financer ces moyens auxiliaires depuis 2008 et la réforme de la péréquation financière (RPT) et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Mais dans les faits, une anomalie persistait dans les cantons romands. Les offices AI continuaient de payer les factures.

"C'est assez étonnant de voir que la Confédération, qui est pourtant si sourcilleuse de ses sous, n'ait pas remarqué qu'elle était toujours en train de payer quelque chose qu'elle ne devait plus payer depuis 16 ans", s'amuse Christophe Darbellay. Le conseiller d'Etat dit avoir découvert cette loi "comme tout le monde". "Personne n'était conscient de ça", affirme-t-il.

L'OFAS dit l'avoir constaté l'automne dernier après un examen approfondi des coûts à charge de l'AI. La lettre envoyée aux offices cantonaux était donc un rappel à l'ordre: l'AI ne paye les ordinateurs et autres tablettes que si les troubles de l'apprentissage sont causés par une pathologie préexistante. Sinon, c'est aux cantons de le faire.