L'initiative du Centre pour essayer de freiner les coûts de la santé

L'initiative du Centre "Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)" demande l'introduction d'un frein aux coûts dans l'assurance obligatoire des soins et veut mettre fin au blocage des réformes.

La Confédération et les cantons seraient incités à prendre des mesures, de concert avec les acteurs du système de santé, quand les coûts de la santé augmentent trop fortement par rapport à l'évolution des salaires. Ce serait le cas si la croissance des coûts par personne assurée était supérieure d'un cinquième à l'évolution des salaires nominaux et si les partenaires tarifaires - cantons, hôpitaux, corps médical, caisses-maladie et branche pharmaceutique - n'ont pas pris de mesures à ce moment-là.

Ces mesures doivent déployer leurs effets l'année suivante. Le Parlement doit définir dans la loi dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter à long terme. Le texte de l'initiative ne précise pas la forme exacte du frein aux coûts et des mesures à prendre.

Les partisans veulent plus de traitements ambulatoires

Le Centre a déposé son initiative en 2020. Il fait valoir que plusieurs propositions d'économies dans le domaine de la santé sont connues depuis longtemps. Il s'agit par exemple du coût des médicaments, qui coûtent parfois cinq fois plus cher en Suisse qu'à l'étranger, ce qui représente 400 millions de francs par an pour les assurés.

Pour les auteurs de l'initiative, un milliard de francs supplémentaires pourraient être économisés chaque année en augmentant le nombre de traitements ambulatoires au lieu de traitements hospitaliers.

"Avec le frein aux coûts, nous faisons pression pour que l'on agisse enfin", estime le parti. Tous les acteurs doivent assumer la responsabilité de l'évolution des coûts. Les mauvaises incitations et les facteurs de coûts dans le système de santé doivent être combattus de manière structurelle.

>> Voir le débat de Forum avec Charles Juillard (Centre/JU), Verena Nold (directrice de santésuisse), Philippe Eggimann (vice-président de la FMH) et Cyril Aellen (PLR/GE) :

Les opposants dénoncent un mécanisme trop "rigide"

Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons reconnaissent l'importance de la maîtrise des coûts, mais rejettent l'initiative. Ils critiquent le lien exclusif entre le mécanisme de frein et l'évolution de l'économie et des salaires qu'ils jugent trop court et trop rigide. De plus, le frein ne tient pas compte de facteurs tels que l'évolution démographique et le progrès technologique.

Les opposants préfèrent le contre-projet indirect du Parlement, qui entrerait en vigueur en cas de non à l'initiative. Celui-ci prévoit des mesures plus ciblées. L'introduction d'objectifs de maîtrise des coûts pour les prestations, revus tous les quatre ans, en est le coeur. Les cantons peuvent en outre fixer leurs propres objectifs en matière de coûts et de qualité.

Le comité interpartis opposé à l'initiative "frein aux coûts" du Centre a mis en garde contre le risque d'une "médecine à deux vitesses" en cas d'acceptation du texte le 9 juin. Il lui préfère aussi le projet du Parlement qui entrerait en vigueur en cas de non.

Alors que près de trois Suisses sur quatre se disaient favorables à l'initiative "frein aux coûts" début mars, ce texte réunit contre lui quasi tous les partis - de l'UDC aux Vert-e-s en passant par le PLR et le PS - ainsi que les associations d'infirmières et de médecins de famille. Selon ces derniers, un "oui" à cette initiative signifie que les patients devront payer de leur poche une consultation médicale sur trois au cours des 20 prochaines années.

Ils jugent "absurde" le mécanisme qui lie les dépenses de santé au salaire, car les dépenses de santé seraient plafonnées selon la conjoncture économique. De plus, ce frein aux coûts ne tient pas compte de facteurs tels que le vieillissement de la population et les progrès de la médecine, regrette le comité.

jfe