![La gauche est satisfaite du refus de l'objet fédéral sur les sous-locations. [Keystone - Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/ddoz1p-28705283.image?w=1280&h=720 "La gauche est satisfaite du refus de l'objet fédéral sur les sous-locations. [Keystone - Peter Schneider]")
L'objet sur l'encadrement des sous-locations refusé au bout du suspense
Les sous-locations ne seront pas davantage encadrées. Le peuple a refusé par 51,6% cette révision du droit du bail, selon les résultats définitifs. Tous les cantons romands ont rejeté l'objet, à l'exception du Valais.
Le suspense aura duré tout l'après-midi, mais c'est au final un "non" qui ressort des urnes.
Bastion de l'association suisse de défense des locataires (Asloca), qui avait lancé le référendum, le canton de Genève a été le champion du "non", avec près de 65% de refus. Neuchâtel (62%), Vaud et le Jura (59%) ont également nettement refusé le durcissement des règles. A Fribourg, le "non" l'emporte à plus de 53%. Le Valais a fait exception, en acceptant la réforme à 53%. Le Tessin a aussi dit oui par plus de 54%.
Bâle-Ville et Zurich disent non
Outre-Sarine, Bâle-Ville (61%), Soleure (54%) Berne et Zurich (53%) ont voté non comme la Suisse romande. Dans tous les autres cantons alémaniques, le soutien à des sous-locations davantage encadrées est arrivé en tête, parfois assez nettement: 61% à Appenzell Rhodes-Intérieures, 60% à Schwyz, ou encore 56% dans les Grisons par exemple.
Au total, 1'196'640 votantes et votants ont glissé un oui dans l'urne, contre 1'274'814 non.
>> Lire aussi : Le peuple ne veut pas faciliter les résiliations du bail pour besoin propre
Les règles actuelles "ont fait leurs preuves"
Les règles actuelles du droit du bail ont fait leurs preuves, "favorisant des relations harmonieuses entre locataires et propriétaires responsables", souligne l'association de défense des locataires dans un communiqué.
Pendant la campagne, les partisans ont insisté sur leur volonté de mettre fin aux abus liés aux sous-locations problématiques et permanentes via des plateformes comme Airbnb.
Ce rejet ouvre désormais la voie à des solutions "efficaces" contre ce fléau, que l'Asloca dénonce depuis des années. Celle-ci invite tous les acteurs à collaborer de manière constructive à l'élaboration de solutions aux niveaux communal, cantonal et fédéral.
Regrets des partis bourgeois
Pour le Centre, "un cadre plus strict dans le cadre de la sous-location aurait contribué à stabiliser le marché locatif, à prévenir les abus et à promouvoir une plus grande transparence dans les pratiques locatives."
L'UDC estime que le projet aurait été utile pour lutter "contre les dérives et les abus dans ce domaine." Pour le PLR, le double non des objets sur le droit du bail constitue simplement "un coup pour l'avenir de notre pays".
ats/asch
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