L'USS soutient le mandat de négociation avec l'UE, mais veut des garanties

L'USS "s'engage pour une Suisse sociale et ouverte et reconnaît toute l'importance de l’Union européenne (UE) pour le développement pacifique et la coopération sur le continent", écrit-elle jeudi dans un communiqué. L'ouverture envers l'UE a constitué "d'importants pas vers des salaires et des conditions de travail meilleurs, pour lesquels les syndicats se sont battus". L'USS cite par exemple la fin du statut de saisonnier et la libre circulation des personnes avec des mesures d'accompagnement.

>> Lire aussi : Le projet de mandat de négociation avec l'UE approuvé par le Conseil fédéral

Protection des salaires

Cependant, elle estime que, sur la protection des salaires, davantage de garanties sont nécessaires. La Suisse a besoin de la meilleure protection des salaires non seulement parce que le marché du travail helvétique est l'un des plus ouverts mais aussi parce que le risque de pressions sur les salaires est grand, avec les salaires plus élevés du continent européen.

L'USS demande la non-reprise de la réglementation européenne sur les frais, le maintien de l'interdiction d’offrir des services ainsi que le système des cautions. En outre, la Cour de justice de l'UE (CJUE) ne doit pas être habilitée à se prononcer sur les exceptions.

>> Lire aussi : Pour Economiesuisse, les nouveaux accords bilatéraux sont une chance à saisir

Dans la lutte contre les "faux indépendants", malgré la reprise partielle de la directive sur la citoyenneté, les obligations de documentation doivent pouvoir être maintenues comme aujourd’hui ou donner lieu à de nouveaux développements, sans que la CJUE ne puisse exercer un contrôle en la matière ou que la Suisse ait à reprendre les futures dispositions européennes.

L'USS demande aussi des améliorations sur sol suisse, au niveau de la déclaration de force obligatoire des conventions collectives de travail (CCT) comme de la réglementation du travail temporaire. Elle salue toutefois des améliorations par rapport à l'accord-cadre: la reconnaissance du rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre des CCT, la fixation par la Suisse du niveau des contrôles et la clause de non-régression.

Electricité et transport

Dans le domaine de l'électricité, l'USS est favorable à un accord, soit que la Suisse soit intégrée dans le réseau européen. Toutefois, elle s'oppose à une intégration complète, et notamment à l'ouverture totale du marché qui "n'est pas un gage de baisse des prix". L'USS corrèle l'approvisionnement de base protégé à une électricité peu chère.

Quant au transport ferroviaire international de voyageurs, l’USS est également contre une libéralisation en la matière. Elle y voit comme conséquences négatives une érosion et un empiètement sur le transport national, une garantie insuffisante des conditions d'exception, un risque de cabotage ou encore un dumping tarifaire.

Dans ces deux secteurs, l'USS demande des accords de coopération à la place d'accords d'accès au marché.

ats/ebz