La 13e rente AVS sera financée par les cotisations salariales et, éventuellement, une hausse de la TVA
La 13e rente AVS sera versée une fois par an. Son financement sera assuré par une hausse des cotisations salariales et, éventuellement, une hausse de la TVA, annonce mercredi le Conseil fédéral.
L'initiative de l'Union syndicale suisse a été acceptée le 3 mars dernier à plus de 58%, a rappelé la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider. Elle doit entrer en vigueur en 2026. Son coût est estimé à 4,2 milliards de francs cette année-là. Cinq ans plus tard, il sera de 5 milliards, dont environ 1 à la charge de la Confédération.
Sans mesures supplémentaires, le fonds de l'AVS, qui est actuellement doté de 48 milliards de francs, sera dans le rouge dès 2037. Le résultat de répartition sera quant à lui en négatif dès 2026.
Afin d'assurer les finances de l'AVS, le Conseil fédéral prévoit donc un financement supplémentaire dès 2026. Deux options sont sur la table: soit une augmentation des cotisations salariales de 0,8 point de pourcentage; soit une augmentation parallèle de ces cotisations (+0,5 point) et une hausse de la TVA de 0,4 point.
"Il n'y a pas de grande surprise"
Interrogée mercredi dans l'émission Forum, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider est revenue sur la réponse particulièrement rapide du gouvernement concernant le financement de cette 13ème rente AVS, acceptée il y a à peine trois semaines. "C'est un travail effectivement rapide mais loin d'être fébrile, au contraire. Le but étant de permettre le débat politique en proposant plusieurs variantes".
En ce qui concerne la potentielle baisse de pouvoir d'achat que pourrait entraîner le financement de cette rente, la conseillère fédérale répond: "Tout le monde était conscient, en s'exprimant sur cette 13ème rente, que la priorité serait de proposer une vie digne aux retraités. Et donc, que cette décision aurait un coût. Il n'y a pas de grande surprise".
>> Son interview dans Forum :
Baisse de la contribution de la Confédération
"Le Conseil fédéral est conscient de l'impact de ces solutions sur les salaires", a souligné Elisabeth Baume-Schneider. Mais cela correspond au principe de solidarité de l'AVS et, en cas de hausse de la TVA, permet de répartir la charge supplémentaire sur l'ensemble de la population, et donc aussi sur les retraités.
En même temps, le Conseil fédéral a prévu de réduire la participation de la Confédération de 20,2 à 18,7% dès janvier 2026 et jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réforme. Cette réduction est dictée par la situation financière tendue de la Confédération, a rappelé la ministre. La contribution fédérale s'élèvera encore à 11 milliards en 2026.
Pour assurer la mise en oeuvre de la 13e rente AVS, le calendrier est serré, rappelle le Conseil fédéral. Le Département fédéral de l'intérieur doit présenter un projet d'ici cet été. Le Parlement pourra empoigner le dossier dès l'automne. Les variantes proposées sont celles qui peuvent être mises en oeuvre le plus rapidement, a précisé Elisabeth Baume-Schneider.
Nouvelle réforme après 2030
En parallèle, le Conseil fédéral planche déjà sur la nouvelle réforme de l'AVS pour les années après 2030. Les défis financiers sont importants, estime le gouvernement. D'une part, le nombre de retraités augmente plus rapidement que le nombre d'actifs, d'autre part, l'espérance de vie est en hausse et les rentes sont versées plus longtemps.
Des mesures telles qu'un relèvement de l'âge de la retraite et d'autres possibilités de financement seront examinées dans le cadre de la nouvelle réforme. Et la Jurassienne de rappeler aussi les idées déjà lancées comme un impôt sur les successions, une taxe sur les transactions financières ou une hausse des impôts fédéraux.
Les cantons pourraient également être sollicités. Les recettes qu'ils tirent des impôts seront en effet plus importantes. Mais toutes ces solutions nécessitent plus de temps pour être étudiées, a conclu Elisabeth Baume-Schneider.
ats/asch
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L'USS satisfaite par une proposition "modérée"
L'Union syndicale suisse (USS) souhaite que la 13e rente AVS soit financée avec l'option qui prévoit uniquement une augmentation des cotisations salariales. Son président Pierre-Yves Maillard qualifie de "modérée" cette proposition du Conseil fédéral.
Sa mise en place serait également plus rapide, ajoute Pierre-Yves Maillard, interrogé par Keystone-ATS. L'autre option, qui propose une hausse de la TVA de 0,4 point, déboucherait automatiquement sur un vote populaire.
"Nous n'apprécions pas par contre que le Conseil fédéral décide de diminuer sa contribution à l'AVS alors qu'il augmente en même temps le budget de l'armée", nuance toutefois le conseiller aux Etats (PS/VD).
Enfin, la centrale syndicale est satisfaite que le Conseil fédéral souhaite verser une 13e rente dès 2026. Elle compte toutefois "pousser" pour que le premier versement intervienne en décembre 2025.
Les faîtières économiques contre la hausse des cotisations
L'Union patronale suisse, economiesuisse et l'usam ne veulent pas entendre parler d'une augmentation des cotisations salariales pour financer une 13e rente AVS. Ils se montrent moins opposés à une augmentation, modérée, de la TVA.
"Un report des coûts sur la population active réduit considérablement le pouvoir d'achat de cette partie de la population et renchérit encore le travail au détriment des entreprises et des travailleurs", estime economiesuisse, interrogée par Keystone-ATS. Recourir à une augmentation de la TVA est une solution plus juste pour toutes les générations.
L'Union patronale aurait elle souhaité une troisième option: financer une 13e rente uniquement au moyen de la TVA. Cela aurait nécessité un vote populaire, ce qui aurait renforcé la légitimité de la proposition. Par ailleurs, avec cette option, tout le monde aurait dû participer au financement, y compris les retraités.
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