La Chancellerie porte plainte une seconde fois dans l'affaire des signatures falsifiées
La Chancellerie fédérale a déposé mercredi une deuxième plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) en lien avec l'affaire des récoltes abusives de signatures. Dirigée contre inconnu, cette plainte porte sur le soupçon de fraude électorale.
Elle concerne des cas suspects qui se sont produits cette année dans plusieurs cantons et dont les auteurs semblent différents de ceux de la première procédure, indique la Chancellerie fédérale.
Celle-ci a ainsi relevé des éléments qui indiquent des falsifications, par exemple des écritures différentes pour plusieurs signatures d'une seule et même personne.
Près de mille paraphes
Au total, la plainte porte sur environ 950 signatures potentiellement falsifiées provenant de six cantons, pour cinq initiatives populaires. Les cas suspects ont été repérés lors du contrôle et du dépouillement des listes de signatures.
La Chancellerie avait annoncé début septembre avoir déposé une première plainte en 2022. Elle a complété cette plainte à deux reprises en apportant de nouveaux moyens de preuve. Les signalements provenaient à chaque fois d'un seul et même canton.
L'affaire a éclaté au début du mois, lorsque les journaux de Tamedia ont révélé que des entreprises spécialisées dans la récolte sont soupçonnées d'avoir falsifié des signatures. La Chancellerie fédérale a ensuite annoncé que certaines organisations auraient aussi fait du démarchage sans mandat, afin de pousser les comités d'initiative à acheter les paraphes.
>> Revoir le débat dans Infrarouge sur la récolte rémunérée de signatures :
ats/ami
Publié Modifié
Vers une amélioration des processus
Outre la poursuite pénale, la Chancellerie fédérale mise sur la prévention et l'amélioration des processus.
Le chancelier de la Confédération convoquera ainsi prochainement une table ronde permanente afin que ceux qui proposent et ceux qui achètent des signatures s'engagent à respecter des règles de transparence et de comportement propres à prévenir les falsifications.
Un monitoring approfondi des processus de récolte et de contrôle des signatures est par ailleurs en train d'être mis en place. La Chancellerie a également pris contact avec les milieux scientifiques afin d'examiner des solutions techniques permettant d'empêcher les abus et la fraude dans la récolte des signatures.