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La Commission européenne a le feu vert pour négocier avec Berne
La Commission européenne peut négocier avec Berne les futures relations entre l'UE et la Suisse. Les Etats membres de l'UE ont approuvé mardi le mandat de négociations de la Commission européenne. L'exécutif communautaire veut avancer vite.
L'exécutif européen doit négocier avec la Suisse un vaste ensemble de mesures qui servira de base aux futures relations entre Berne et Bruxelles, a indiqué le Conseil de l'UE. L'objectif est d'actualiser et d'approfondir ces relations et s'assurer une concurrence loyale entre entreprises suisses et européennes sur le marché intérieur.
Le Conseil a aussi publié les lignes directrices pour la négociation. Celles-ci prévoient des dispositions institutionnelles "à inclure dans les accords existants et futurs relatifs au marché intérieur", faute de quoi la Suisse ne pourra pas bénéficier d'un accès élargi au marché intérieur.
Le rôle central de la Cour de justice
Dans ce domaine, le droit européen devra être interprété de manière uniforme par la Cour de justice de l'UE (CJUE). La Commission souhaite en outre que la Confédération adapte son droit de manière dynamique, tout en garantissant des procédures nationales.
Le mandat de négociation prévoit encore que les deux parties se mettent d'accord sur une contribution financière régulière et "équitable" de la Suisse à la cohésion de l'UE. En outre, la Suisse devrait verser une contribution financière en contrepartie de l'utilisation des systèmes d'information de l'UE auxquels elle a accès.
Les Etats membres sont prêts à autoriser la Confédération à faire certaines exceptions concernant la libre circulation des personnes et les transports terrestres. Berne pourrait ainsi mettre en oeuvre des mesures de protection des salaires et des prestations sociales. Le trafic ferroviaire purement national pourrait lui aussi être exclu d'un futur accord.
Des négociations rapides souhaitées
La Commission européenne a salué l'adoption du mandat de négociation avec la Suisse. Ce mandat confirme l'intérêt de l'Union à une modernisation du partenariat avec la Confédération, a déclaré le vice-président de l'exécutif communautaire, Maros Sefcovic sur la plateforme X.
Avec ces négociations, les deux parties pourraient réaliser un "changement historique" dans leurs relations. Maros Sefcovic souhaite garder le pied sur "l'accélérateur". Les négociations sont avantageuses pour les deux parties, notamment dans la "nouvelle réalité géopolitique".
Le Conseil fédéral avait adopté son propre mandat de négociation vendredi dernier. Les discussions devraient débuter encore en mars, ont indiqué tant le Conseil fédéral que la Commission. Les négociations sur les différents éléments du paquet sont menées en parallèle par la Commission européenne et le Conseil fédéral.
>> Lire à ce sujet : Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation avec l'UE
jop/boi avec ats
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L'UDC déjà vent debout contre tout accord institutionnel
Dans la foulée, l'UDC a immédiatement lancé son combat contre un futur accord entre la Suisse et l'UE. Le 1er parti de Suisse accuse le Conseil fédéral et les autres partis de vouloir "rattacher la Suisse à l'UE sur le plan institutionnel". Elle dénonce un "traité de soumission" qui signerait, selon elle, "la fin de la démocratie directe, du succès économique et donc de la prospérité de la Suisse".
Pour l'UDC, un futur accord marquerait la fin de la voie bilatérale et placerait l'UE "surendettée et surréglementée" au-dessus de la Confédération."Pour notre pays et pour la population suisse, cela aurait des conséquences massivement négatives à tous points de vue", a estimé le président de l'UDC Marco Chiesa.
Les membres du groupe parlementaire se sont rassemblés mardi sur la terrasse du Palais fédéral. Ils ont lâché des centaines de ballons ornés de la croix suisse et de cartes postales pour porter leur message dans le pays.
>> Les précisions de Gabriela Cabré dans Forum :
Des négociations à venir pour l'adhésion de la Bosnie
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a également annoncé mardi qu'elle allait "recommander" l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Bosnie, saluant les "progrès impressionnants" réalisés par ce pays dans sa marche vers l'UE.
"Bien sûr, des progrès supplémentaires sont nécessaires pour rejoindre notre Union. Mais le pays démontre qu'il peut satisfaire aux critères d'adhésion et répondre à l'aspiration de ses citoyens à faire partie de notre famille", a-t-elle déclaré devant le Parlement européen à Strasbourg.
La Bosnie est candidate depuis 2016, mais les négociations se sont accélérées après l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022 qui a relancé l'intérêt de l'UE pour la région des Balkans, où la Russie est très influente.