La Confédération devrait arrêter Benjamin Netanyahu s'il venait en Suisse
La Confédération devrait en principe arrêter le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'il venait en Suisse. En tant qu'Etat partie au statut de Rome, elle est tenue de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), selon l'Office fédéral de la justice.
En vertu de cette obligation de coopérer, Berne "devrait en principe arrêter Benjamin Netanyahu ou les autres prévenus à leur arrivée éventuelle en Suisse – pour autant qu'il existe à ce moment-là un mandat d'arrêt correspondant ou une demande d'arrestation de la CPI fondée sur ce mandat – et engager la procédure de transfèrement à la CPI", a indiqué jeudi l'OFJ, revenant sur une information du quotidien Le Temps.
Si le mandat d'arrêt concerne un chef d'Etat ou de gouvernement en exercice, qui bénéficie de l'immunité en vertu du droit international public, le Conseil fédéral statue, sur proposition du Département fédéral de justice et police, sur les questions d'immunité qui se posent lors de l'exécution d'une demande, ajoute-t-il.
>> Relire : La CPI émet des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et le chef de la branche armée du Hamas
Fureur d'Israël
L'OFJ précise qu'en raison de sa compétence, il ne répond qu'aux questions concernant la coopération entre la Suisse et la juridiction de La Haye. La Suisse a ratifié en 2001 le Statut de Rome, qui constitue la base juridique de la CPI, rappelle l'office. "Elle soutient la Cour pénale internationale, son indépendance ainsi que la lutte contre l'impunité en toutes circonstances."
La CPI a provoqué la fureur d'Israël en émettant jeudi des mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Un autre mandat pour les mêmes motifs vise Mohammed Deif, chef de la branche armée du Hamas. Israël a annoncé cet été avoir tué ce responsable, considéré comme l'un de ses cerveaux de l'attaque du 7 octobre 2023 en Israël, mais le mouvement islamiste n'a pas confirmé son décès.
ats/hkr
Publié Modifié
Une décision qui renforce la CPI
Alors que le mandat d'arrêt contre Benjamin Netanyahu a été qualifié de "scandaleux" par le président américain Joe Biden, et que d'autres dirigeants l'ont aussi critiqué, Paola Gaeta, professeur de droit international à l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève, interrogée dans Forum, juge au contraire "scandaleux qu'on cherche à utiliser la Cour pour ses propres besoins et ses propres intérêts politiques".
Cette décision "renforce la Cour parce qu'elle démontre que c'est vraiment une cour universelle". Souvent critiquée parce qu'elle "ne touchait pas les pays puissants de l'Occident, je trouve incroyable et historique que le travail a été fait jusqu'à inculper un chef d'État d'un pays du groupe occidental".
>> L'interview complète dans Forum de Paola Gaeta :
