La Confédération devrait faire plus contre la cybercriminalité, selon un rapport de Fedpol

Le rapport, écrit à la demande du Parlement, met en évidence les évolutions et les faiblesses de la poursuite pénale suisse en matière de cyberinfractions. Alors que la cybercriminalité augmente constamment, à la fois en termes de quantité et de gravité des délits que d'ampleur des dommages causés, des efforts ont déjà été entrepris.

Les cantons et le Ministère public de la Confédération ont créé des réseaux et des groupes de travail spécialisés afin de renforcer la coordination et la collaboration. Ils disposent en outre de procureurs qualifiés en la matière.

La plupart des cantons ont aussi adapté leur organisation et augmenté leur personnel pour combattre plus efficacement la cybercriminalité. Ils ont créé des unités dédiées et de nouveaux postes de spécialistes forensiques en informatique et d'analystes.

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Améliorations nécessaires

Toutefois, des défis subsistent. Le rapport souligne la nécessité de coordonner la prévention et la répression, au niveau national comme international. Il relève l'importance d'accroître la collaboration et d'intensifier la prévention pour protéger la population et les entreprises.

Dans le détail, il manque de personnel et de moyens techniques, ainsi que de bases légales autorisant l'échange automatique d'informations de police entre les cantons. Le rapport souligne aussi des difficultés relatives à l'entraide internationale en matière pénale, qui est relativement lente et n'est pas adaptée aux preuves électroniques.

Enfin, les plaintes pénales sont trop rares, ce qui fait que de nombreuses infractions ne sont pas poursuivies et que des séries d'infractions ne sont pas découvertes.

Mesures en cours

Les progrès effectués sur le plan de l'organisation ne suffisent pas à compenser le manque de personnel et de moyens techniques pour faire face aux besoins croissants induits par la cybercriminalité et son évolution rapide. Chaque canton doit donc procéder à une auto-évaluation afin de vérifier l'adéquation des moyens investis avec la situation.

Plusieurs mesures d'amélioration sont déjà contenues dans la cyberstratégie nationale adoptée par le Conseil fédéral et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police en avril 2023. Le gouvernement soutient également la plateforme de recherche nationale, qui simplifie notablement l'échange d'informations entre les polices.

ats/juma