La conseillère aux Etats Céline Vara compte interdire le timbrage des pauses-toilettes

L'affaire du timbrage des pauses-toilettes dévoilée il y a deux semaines par la RTS prend une tournure politique. La sénatrice neuchâteloise Céline Vara l'a annoncé dimanche dans l'émission Mise au Point: elle compte stopper cette pratique qu'elle juge "aberrante".

"Il est important pour moi que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, dans laquelle j'ai la chance de siéger, se saisisse rapidement de cette question. Nous devrons examiner s'il y a, oui ou non, une lacune dans la loi, comme le dit le Tribunal cantonal neuchâtelois. Si c'est effectivement le cas, nous devrons alors légiférer et ne pas attendre des années pour que cette question soit clarifiée", explique-t-elle.

Vide juridique

Aux yeux du tribunal, il y a un vide juridique. Il l'a dit de manière très claire dans son arrêt qui fait tant polémique. "La notion de pause n'est pas clairement définie dans la loi [...] Il s'agit d'une lacune proprement dite, en ce sens que le législateur s'est abstenu de régler un point alors qu'il aurait dû le faire", écrit-il dans sa décision.

Pour les juges neuchâtelois, rien n'interdit donc à une entreprise d'obliger ses employés à timbrer les passages au petit coin. "On est face à un cas pratiquement d'inhumanité. L'homme et la femme ont des besoins: manger, dormir et aller se soulager aux toilettes. Comment est-ce qu'on peut exiger d'un humain qu'il travaille huit heures par jour sans assouvir ses besoins? C'est quand même très critiquable", estime Céline Vara.

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"Management très contrôlant"

Pour mémoire, la décision de justice neuchâteloise fait suite à un bras de fer long de trois ans entre la manufacture Singer et l'Office des relations et des conditions de travail. En 2021, lors d'un contrôle Covid dans l'entreprise, un inspecteur du travail tombe par hasard sur un employé en train de timbrer pour se rendre aux toilettes.

Pour l'Office des relations et des conditions de travail (ORCT), c'est une première. Il n'a jamais été confronté à un tel cas et il décide de sévir. "On partait du principe que les besoins physiologiques ne peuvent pas être déduits du temps de travail, parce qu'ils sont indépendants de la volonté de la personne", explique la cheffe de l'ORCT Fabienne Cosandier dans Mise au Point.

"Ce management, qui peut sembler très contrôlant, peut mettre une pression sur les employés. Il y a alors un risque général pour la santé des salariés parce qu'on sait très bien qu'un être humain ne peut pas fonctionner sans arrêt sous pression."

Contrer les abus

Contacté par la RTS, le patron de Singer a décliné notre demande d'interview. Mais dans les colonnes du Temps, il explique que cette mesure a été instaurée il y a une trentaine d'années par son père à la suite d'abus. "Quand les bureaux et ateliers sont devenus non fumeurs, ceux qui fumaient devaient prendre une pause à l'extérieur. Mais l'alternative qu'avaient trouvée certains était de fumer dans les toilettes [...] Il a donc été décidé de timbrer toutes les pauses."

Fabiano Citroni, Pôle Enquête RTS