La future loi suisse pour interdire le Hamas suscite des inquiétudes
L’élaboration par Fedpol de la loi visant à interdire le Hamas fait des remous à Berne. Une plongée dans des documents obtenus après des mois de procédure montrent des critiques multiples, venant à la fois des départements fédéraux et de la société civile.
Après les atrocités commises par le Hamas le 7 octobre passé, le Parlement et le Conseil fédéral sont tombés d’accord: il faut interdire cette organisation. Une déclaration politique forte, mais qu'il est compliqué de traduire concrètement.
>> A ce propos, lire : Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans
Trop de flou
Dans un premier temps, comme c'est l'usage, l'administration fédérale est consultée. Et elle n'est pas tendre envers l'embryon de loi, comme le montrent des documents obtenus en vertu de la loi sur la transparence.
Les départements fédéraux de l’Intérieur (DFI), de la Défense et des Affaires étrangères dénoncent une formulation trop vague, qui pourrait englober d’autres organisations, comme le Hezbollah, les Gardiens de la révolution ou les services secrets iraniens. Car dans sa première formulation, la loi devrait non seulement interdire le Hamas, mais aussi toutes les organisations "qui partagent ses buts et ses moyens".
Positionnement "pro-israélien" problématique
Cela pourrait avoir des conséquences négatives sur la sécurité de la Suisse, analyse en janvier le Service du renseignement de la Confédération (SRC) dans un document que s'est procuré le 19h30 de la RTS: "Si toutes les factions anti-israéliennes mentionnées sont potentiellement incluses dans le projet de loi, la Suisse se positionnera définitivement comme ennemi de 'l’axe de la résistance', avec des conséquences sécuritaires négatives", avertit-il.
Si la loi passait telle quelle, le positionnement de la Suisse serait alors perçu à l'international comme pro-israélien et anti-iranien, poursuivent les services secrets suisses.
Les critiques portent même sur le rapport qui accompagne le projet de loi. Le DFI le juge "ni équilibré, ni factuel", avec un chapitre même "totalement inadéquat".
Les inquiétudes persistent
Ces critiques sont prises en comptes pour la deuxième étape: la consultation de la société civile. Fedpol modifie la proposition de loi pour éviter d’englober systématiquement d’autres organisations. Désormais, il reviendrait au Conseil fédéral de choisir d'inclure ou non d'autres groupes qui partagent les buts et les méthodes du Hamas.
Dans cette deuxième étape, de nouvelles préoccupations surgissent, notamment liées à l’activité diplomatique et de médiation de la Suisse: le Canton de Genève, Amnesty International, les centres de réflexion GCSP et DCAF ou encore l’ONG Appel de Genève s’inquiètent d’une loi qui ne prévoit pas clairement d’exceptions pour les éventuels contacts avec des membres du Hamas en vue de promouvoir la paix .
Des craintes multiples que le Conseil fédéral choisira ou non de prendre en compte avant de rédiger la proposition finale de loi.
>> Quelles seraient les conséquences d'une interdiction du Hamas en Suisse? Réécouter l'interview de Tim Guldimann dans Forum en février dernier :
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Sujet tv: Michael Maccabez
Adaptation web: juma
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