La redevance radio-TV passera à 300 francs d'ici 2029, confirme le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a décidé de diminuer la redevance radio-TV à 300 francs d'ici 2029, contre 335 actuellement. Le gouvernement rejette en parallèle l'initiative "200 francs, ça suffit". La concession actuelle de la SSR est prolongée jusqu'à fin 2028.
Le Conseil fédéral refuse l'initiative populaire de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR qui veut abaisser la redevance à 200 francs par an et libérer toutes les entreprises de l'assujettissement. Une votation devrait intervenir d'ici 2026.
Ce texte va trop loin, juge le gouvernement mercredi. En cas d'acceptation, la part de la redevance allouée à la SSR baisserait à 630 millions de francs environ. A titre de comparaison, pour l'année en cours, la SSR recevra une part de la redevance de 1,3 milliard.
>> L'interview d'Albert Rösti dans Forum :
Réduire la pression financière sur les assujettis
L'exécutif assure être "favorable à une SSR forte". Mais il souhaite aussi alléger la charge financière des ménages et des entreprises. Il propose donc en guise de contre-projet à l'initiative "200 francs" une réduction progressive de la redevance, via une révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision.
La facture par ménage doit ainsi passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million. Ainsi, dès 2027, environ 80% des entreprises soumises à la TVA ne paieront plus la redevance.
Etendue des prestations à redéfinir
Avec le nouveau montant, la SSR peut toujours être présente dans les quatre régions linguistiques du pays, assure le conseiller fédéral Albert Rösti à la RTS. Mais le ministre UDC estime que des diffuseurs privés peuvent reprendre une partie de l'offre de la SSR dans le divertissement et le sport.
"Si on donne moins d'argent, il faut discuter quelles prestations seront possibles à l'avenir", déclare Albert Rösti. Le conseiller fédéral souligne que la SSR va devoir gagner en efficience. "Toute entreprise, même publique, doit se demander si elle travaille de manière assez efficace et si elle ne peut pas faire la même chose avec une réduction de budget." Selon lui, ce questionnement peut même aboutir à "un renforcement de l'entreprise".
Nouvelle concession après la votation
Un nouveau cahier des charges doit justement être élaboré. Le Conseil fédéral a décidé de n'octroyer une nouvelle concession à la SSR qu'après la votation sur l'initiative, qui devrait intervenir d'ici 2026. Il a donc prolongé la concession actuelle jusqu'à fin 2028.
La nouvelle concession devrait entrer en vigueur en 2029. Le Conseil fédéral l'élaborera en fonction des moyens à disposition. Il affinera le mandat de la SSR pour l'orienter davantage sur l'information, l'éducation et la culture ainsi que sur les nouvelles habitudes d'utilisation du public. L'offre en ligne devrait, elle, davantage se baser sur les contenus audios et vidéos.
>> L'analyse de La Matinale :
![Le Conseil fédéral propose de réduire de 335 à 300 francs la redevance radio-TV (image d'illustration). [Keystone - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/ap5knk-28393099.image?w=960&h=384)
Keystone - Laurent Gillieron ats/miro/ami
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La SSR va analyser les répercussions de la baisse de la redevance
Interrogé dans Forum, le directeur de la SSR Gilles Marchand salue l'opposition du Conseil fédéral et d'Albert Rösti à l'initiative pour une redevance à 200 francs. Pour rappel, le ministre UDC était membre de son comité avant d'accéder au gouvernement.
"Il faut que la Suisse se rende compte qu'elle a besoin de son service public. Tout le pays a besoin d'avoir des informations de qualité", déclare Gilles Marchand.
Il souligne que l'entreprise va devoir prendre des mesures après l'annonce de la réduction à 300 francs. L'objectif affiché est de limiter l'impact sur le public: "Notre obsession est de continuer à livrer une prestation de qualité", assure Gilles Marchand. N'empêche que le diffuseur radio/TV va devoir se transformer. "A partir de 2027, on ne pourra plus proposer la même SSR et nous devrons fixer des priorités", note Gilles Marchand.
Le directeur général de la SSR, qui quitte son poste à la fin de l'année, estime qu'il ne faudrait pas abandonner le sport, "un facteur d'identité qui rassemble le pays". Les changements doivent plutôt intervenir, selon lui, dans les infrastructures, l'organisation et la manière de produire.
La SSR a fait savoir mercredi après-midi qu'elle allait analyser la décision du Conseil fédéral et prendre les mesures qui s'imposent.
