La réforme LPP est une étape majeure pour les femmes et les temps partiels, selon Alliance F

La réforme, adoptée par le Parlement en mars 2023, prévoit un abaissement du taux de conversion minimal dans la prévoyance professionnelle obligatoire de 6,8% à 6%. Ce taux détermine le montant de la future rente.

Des mesures de compensation sont prévues pour éviter des diminutions de futures rentes. Trois femmes sur quatre de la génération transitoire recevront un supplément de rente. Le seuil d'accès au deuxième pilier, aujourd'hui fixé à 22'050 francs, passera à 19'845 francs.

S'adapter aux changements

Depuis 1987, les femmes revendiquent une meilleure protection des postes à temps partiel et à bas revenus. Longtemps ignorée par le Parlement, cette préoccupation des femmes de tous les partis est enfin prise en compte, a rappelé la conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier (Centre/FR).

La réforme fait mouche, a avancé la conseillère nationale et coprésidente d'Alliance F Kathrin Bertschy (PVL/BE). Elle permet de s'adapter aux changements sociétaux et de ne pas rester figé au 20e siècle, a abondé la députée Simone de Montmollin (PLR/GE). Et de rappeler que "nous voulons tous être assurés d'avoir une solide retraite".

Les femmes sont majoritairement concernées par le temps partiel et touchent des salaires modestes qui ne sont pas assurés dans le deuxième pilier. La réforme de la LPP corrige une lacune importante, rappelle l'alliance composée de représentantes de tous les partis, sauf du PS.

Les femmes seront quatre fois plus nombreuses à obtenir une rente plus élevée que plus basse. Aujourd'hui, la rente des femmes est inférieure d'un tiers à celle des hommes. Ce qui représente une différence de 18'000 francs par année sur l'ensemble de la prévoyance vieillesse.

Petits salaires assurés

Cela est dû à un détail technique, a souligné la sénatrice Maya Graf (Vert-e-s/BL). La déduction de coordination, soit le montant soustrait du salaire annuel AVS afin de déterminer le salaire LPP assuré, est aujourd'hui fixé à 25'725 francs.

Ce système péjore massivement les petits salaires et les temps partiels. Plus le salaire est petit, plus la part assurée l'est aussi. Sur un revenu de 30'000 francs, seuls 14% sont assurés, soit 4275 francs. "Pas de quoi se constituer une rente", a critiqué Maya Graf. En revanche, plus les salaires sont élevés, mieux ils sont assurés.

Avec la réforme, cette déduction est fixée à 20% du salaire assuré dans l'AVS. Chaque salaire qui dépasse le seuil d'accès sera ainsi assuré à 80%. Les petits salaires seront ainsi mieux assurés, a indiqué la Bâloise. "Deux revenus de 40'000 francs seront aussi bien assurés qu'un seul de 80'000."

Détail à l'impact énorme

Par ailleurs, en baissant le seuil d'accès de 22'050 à 19'845, 70'000 personnes, actuellement exclues du 2e pilier, pourront assurer leur salaire. Et cela concerne en grande partie les femmes.

Ce qui ne semble être qu'un détail a un impact énorme, a souligné l'ancienne conseillère nationale Lilian Studer (PEV/AG). Les personnes concernées pourront construire un deuxième pilier et économiser pour leur retraite.

Par ailleurs, chaque franc payé sur son compte personnel est au minimum doublé par l'employeur et est même multiplié par trois grâce aux placements des caisses de pensions, a rappelé Simone de Montmollin.

Kathrin Bertschy a expliqué en conclusion que la majorité des assurés (3,25 millions) ne sont pas directement concernés par la réforme. Ils bénéficient déjà d'une assurance surobligatoire suffisante ou optent pour un versement en capital.

ats/ther