La Suisse avance mais "peut mieux faire", tranche le rapport d'Amnesty International

Dans un contexte d'escalade des conflits et d'effondrement du droit international, et avec le développement rapide de l’intelligence artificielle et les menaces qu'elle représente pour l’Etat de droit, Amnesty International publie son rapport annuel. Sur les 155 Etats contrôlés, la Suisse est aussi critiquée, notamment sur le droit de manifester.

Dans son rapport, Amnesty International (AI) commence par accorder un bon point à la Suisse, qui, à l'issue d’un processus qui aura duré 20 ans, a créé en mai 2023 l’Institution suisse des droits humains. Mais AI lui associe aussitôt un gros bémol: "il est préoccupant de constater que cette institution ne disposait pas d’un financement suffisant et qu’elle n’était pas habilitée à recevoir des plaintes".

La Suisse a fait l’objet de plusieurs examens, des procédures instituées par des traités internationaux relatifs aux droits humains. AI constate dans son rapport que Berne n'est toujours pas disposée à réaliser les investissements nécessaires pour instaurer un mécanisme interagences permanent chargé de coordonner la mise en œuvre des obligations internationales en matière de droits humains.

De plus, la Suisse est toujours peu empressée de veiller à la pleine conformité des initiatives populaires avec le droit international relatif aux droits humains avant que celles-ci ne soient soumises à un vote, constate AI dans son rapport.

Droit de manifester enfreint

Le droit de manifester, essentiel pour attirer l’attention sur les atteintes aux droits humains, est enfreint de multiples manières à travers le monde, y compris en Suisse. AI revient sur le système exigeant une autorisation préalable pour les rassemblements publics et constate qu'il y est toujours en vigueur. Des manifestations pacifiques non autorisées ont été dispersées par la force, notamment dans les villes de Bâle et de Genève, écrit AI dans son rapport.

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Asile et migration

AI revient également sur la demande du Comité contre la torture de l'ONU que des avancées soient rapidement réalisées concernant les travaux en cours au Parlement portant sur la définition de la torture dans le Code pénal. Il s’agit également de renforcer le mécanisme national de prévention et de mettre en place dans chaque canton un mécanisme indépendant d’enquête et de poursuites en cas de signalement de violences policières et d’actes de violence infligés à des personnes en détention.

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S'agissant de la migration, c'est à la Cour européenne des droits de l’Homme qu'AI fait référence, en particulier à son reproche d’avoir rejeté les demandes de regroupement familial de personnes réfugiées au motif qu’elles dépendraient de l’aide sociale. Berne a ainsi continué de transférer vers la Croatie des personnes qui dans certains cas souffraient de problèmes de santé ou de traumatismes, malgré les preuves de renvois sommaires et de graves carences affectant le système d’asile croate.

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Des bons points aussi

Dans son rapport, Amnesty International distribue aussi quelques bons points à la Suisse. Les autorités législatives de huit villes et cantons ont adopté des projets visant à interdire la reconnaissance faciale automatique dans l’espace public.

Le Parlement a adopté une modification du Code pénal relative à la définition du viol disposant que toute pénétration sexuelle commise contre la volonté d’une personne devait être punissable comme viol. L’adoption de ce texte, qui devait entrer en vigueur en 2024, a marqué la fin d’une définition dépassée du viol.

Le Parlement a également appelé à la création de centres d’aide d’urgence pour les victimes de violences liées au genre dans tous les cantons. Il a de plus mandaté une étude pour évaluer les obstacles auxquels se heurtaient les victimes qui cherchaient à obtenir justice, se réjouit AI.