La Suisse condamnée pour profilage racial par la Cour européenne des droits de l'homme

La Suisse a été condamnée mardi pour profilage racial par la Cour européenne des droits de l'homme. Le plaignant est un ressortissant suisse originaire du Kenya. Il avait été contrôlé et fouillé en 2015 par la police à la gare de Zurich, alors qu'il se rendait au travail.

La Cour européenne des droits de l'homme reconnaît une discrimination fondée sur la couleur de peau. Dans sa décision, la Cour estime que, compte tenu des circonstances du contrôle d'identité et du lieu où il a été effectué, le requérant pouvait en effet se prévaloir d'un grief de discrimination fondée sur la couleur de peau. En outre, sa plainte n'a pas fait l'objet d'un examen effectif par les instances administratives et pénales en Suisse.

Le plaignant a subi des violations des articles 8 (droit au respect de la vie privée), 13 (droit à un recours effectif) et 14 (interdiction de la discrimination) de la convention, selon la Cour de Strasbourg. La Suisse est condamnée à verser 23'975 euros (22'821 francs) au plaignant, à titre de frais et dépens. L'intéressé n'a pas réclamé de réparation pour tort matériel et moral.

Le plaignant avait refusé de donner ses papiers d'identité

En arrêtant cet homme qui leur paraissait suspect, les policiers municipaux n'ont pas correctement agi. Dans le rapport de police, les agents indiquaient, à l’époque, l'avoir fouillé car il avait détourné le regard et tenté d’éviter les policiers. Une version contestée par le plaignant de 43 ans, bibliothécaire à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich. Il estime avoir été victime d’un délit de faciès.

Le plaignant avait refusé de montrer ses documents d'identité. Il avait été conduit plus loin et contraint de lever les mains et d'écarter les jambes. Les agents avaient trouvé ses papiers dans son sac et l'avaient alors laissé partir. La justice zurichoise l'avait ensuite condamné à une amende de 100 francs pour refus d'obtempérer.

La justice suisse ne s'était pas prononcée sur le profilage racial

En 2020, le Tribunal administratif du canton de Zurich avait admis l'illicéité de cet acte, mais il ne s'était pas prononcé sur la question de la discrimination fondée sur la couleur de peau. Le Tribunal fédéral avait déclaré irrecevable le recours contre cette décision.