La Suisse doit légiférer pour des "multinationales responsables", demande un comité d'élus

La Suisse pourrait devenir dans quelques années "le seul pays d'Europe" sans loi sur la responsabilité des entreprises. C'est ce qu'a annoncé samedi le comité "Appel pour la responsabilité des entreprises au niveau international", qui regroupe 140 politiciennes et politiciens du Centre, du PLR, des Vert'libéraux, des Vert-e-s, du PS et du PEV, ainsi que huitante entrepreneurs.

Le comité demande une loi suivant les grandes lignes des nouvelles directives de l'Union européenne sur la responsabilité des entreprises. Les Etats membres de l'UE ont approuvé la nouvelle loi il y a une semaine et devront la mettre en oeuvre dans un délai de deux ans.

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L'objectif est notamment que les grandes entreprises puissent à l'avenir être tenues responsables devant les tribunaux européens si elles profitent de violations des droits de l'homme dans leurs chaînes de production, par exemple du travail des enfants ou du travail forcé.

"Il faut une prise de conscience", a estimé dans Forum le conseiller aux Etats genevois Mauro Poggia, qui fait partie des signataires. "Une partie du Parlement a une réaction de rejet immédiat quand on parle de directives européennes, mais il faut se rendre qu'il y a aussi un intérêt pour une partie de notre économie, à savoir les multinationales", a précisé l'élu MCG, ajoutant qu'il vaut mieux prendre les devants plutôt que de "jouer l'autruche".

>> L'interview de Mauro Poggia dans Forum :

Rejet de l'initiative en 2020

En Suisse, une initiative sur la responsabilité des entreprises a été soumise au verdict des urnes en 2020. Une majorité de la population avait voté pour, mais une majorité des cantons contre, ce qui a conduit au rejet de l'initiative, une double majorité étant nécessaire.

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Le contre-projet du Conseil fédéral est entré en vigueur en 2022. Mais, accuse le comité "Appel pour la responsabilité des entreprises au niveau international", il n'a eu pour effet que de pousser les multinationales à produire davantage de brochures sur papier glacé.

Avec son contre-projet, le Conseil fédéral est allé en deçà de ce qu'il avait proposé durant la campagne électorale, déplore Mauro Poggia. A ses yeux, il faut agir "si on ne veut pas que nos entreprises multinationales subissent des obstacles bureaucratiques ou des restrictions d'accès aux marchés, avec le risque d'une délocalisation".

vajo/boi avec ats