La Suisse renforce son contrôle des sanctions contre la Russie
Suite aux critiques du G7, la Suisse a renforcé son contrôle des sanctions contre la Russie. Près d'une cinquantaine de procédures ont été ouvertes. Malgré ces efforts, l’ONG Public Eye estime que la Suisse pourrait être plus proactive.
Après les reproches des puissants dirigeants du monde qui jugeaient cet été la Suisse trop passive dans la mise en oeuvre des sanctions contre la Russie, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a réagi en nommant Simon Plüss nouveau chef du contrôle des sanctions.
Sa priorité est d’intensifier la surveillance du respect des embargos sur le pétrole et le charbon russes. "Nous surveillons aussi bien les sociétés de négoce que les banques qui financent le commerce des matières premières. Si nécessaire, on se rend sur place", explique-t-il lundi dans le 19h30 de la RTS.
Ces efforts sont salués par Public Eye. Mais l'ONG estime que la Suisse devait être plus proactive. Ces sanctions sont le principal levier qui permet d'entraver le financement de la guerre, estime Robert Bachmann, membre de Public Eye: "Pour maximiser leur efficacité, la Suisse doit les appliquer de manière rigoureuse, proactive et en coordination avec la communauté internationale".
Près de 230 soupçons de violation
Désormais, le SECO en fait suffisamment, estime Simon Plüs. Le nombre de collaborateurs dédiés au contrôle a triplé, une cellule d’enquêteurs spécialisés a été mise en place. Grâce à ces mesures, le SECO a identifié 230 soupçons de violations possibles et a ouvert 46 procédures administratives.
Selon lui, les intentions des entreprises ne sont pas toujours criminelles, " parfois, il s’agit simplement d’inattentions". Toutefois, il admet l’existence de "cas graves qui devraient aboutir à des condamnations pénales". D’après les informations de la RTS, le SECO aurait déjà transmis deux cas graves de violations des embargos au Ministère public de la Confédération.
Reportage TV: Jean-Marc Heuberger
Adaptation web: Miroslav Mares
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Les avoirs russes gelés dans le pays s’élèvent à près de 15 milliards de francs
Les sanctions occidentales comprennent notamment le gel des avoirs russes. En Suisse, ces avoirs s’élèvent à près de 15 milliards de francs, incluant les réserves de la Banque centrale de Russie et les avoirs d’oligarques et d’entreprises proches du Kremlin. De plus, une dizaine de résidences et des œuvres d’art ont été saisies.
Dans le monde, ces fonds gelés, représentent plus de 260 milliards de francs dans les banques occidentales. Ils sont au cœur des discussions internationales. Les États-Unis proposent de les confisquer pour la reconstruction de l’Ukraine. Les alliés européens s'y opposent, car il n'y a aucune base juridique, mais ils proposent de saisir les intérêts des fonds gelés au sein de l'UE, pour les transférer à l'Ukraine. La Suisse a déclaré qu'elle s'alignerait sur l'Europe.
>> Voir l'intégralité des explications de Stephen Mossaz dans le 19h30 :
