La Suisse veut élaborer une nouvelle "stratégie" en matière d'asile

La stratégie d'asile doit permettre de mener des procédures rapides et équitables, conformément à la Convention relative au statut des réfugiés, et d'assurer un hébergement et une prise en charge dignes aux personnes en quête de protection, a résumé vendredi le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans un communiqué. Les renvois devraient aussi être exécutés rapidement et systématiquement.

Depuis l'entrée en vigueur de la révision de la loi sur l'asile en 2019, la restructuration du domaine de l'asile a globalement fait ses preuves, estime le SEM. Mais les moyens commencent à manquer face aux demandes. Il faut donc revoir et, si besoin, modifier la stratégie.

Meilleure planification des moyens

Sur mandat du conseiller fédéral Beat Jans et de deux conférences de directeurs cantonaux, un comité représentatif examinera la stratégie actuelle. Six champs d'action ont été définis, qui donneront lieu à des recommandations et des propositions.

Il s'agit notamment de "délester les procédures" des personnes dont le besoin de protection n'est pas jugé suffisant par la Suisse, ou des demandes jugées "infondées". Concernant les retours, l'exécution des renvois doit être systématique mais le retour "volontaire" devrait être encouragé.

En matière de capacité de résistance aux fluctuations et maîtrise des coûts, le système doit disposer d'une planification fiable et modulable en matière d'hébergement et de personnel. La planification d'urgence de la Confédération et des cantons sera réexaminée et, si nécessaire, modifiée.

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Intégration et communication

En matière d'intégration et de lutte contre le racisme, la "collaboration avec les réfugiés" doit être améliorée. Les échanges entre la société civile et les réfugiés doivent être améliorés, tandis que les succès et les difficultés rencontrés dans le domaine de l'asile doivent faire l'objet d'une communication régulière et transparente, estime le SEM. L'intégration professionnelle doit aussi être améliorée.

Il faut aussi prévenir toute "influence négative sur la sécurité publique". Le SEM veut ainsi "réagir avec fermeté à toute infraction qui pourrait être commise par des requérants d'asile".

Enfin, par rapport à la politique migratoire européenne, les répercussions sur la Suisse du pacte de l'UE sur la migration et l'asile seront analysées. Les ajustements juridiques qui s'imposent seront entrepris.

D'ici mi-2025

Ces mesures seront prioritaires et les travaux seront réalisés par des groupes de travail mis en place par le comité, avec la participation de partenaires comme la Commission fédérale des migrations, le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) et d'autres ONG. Elles seront aussi consultées avant l'adoption de la nouvelle stratégie, qui est prévue pour mi-2025.

ats/jop