![L'initiative a été lancée par des milieux opposés aux mesures sanitaires. [Keystone - Anthony Anex]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/pcp5af-28491453.image?w=1280&h=720 "L'initiative a été lancée par des milieux opposés aux mesures sanitaires. [Keystone - Anthony Anex]")
Le comité d'opposition à l'initiative sur la vaccination présente ses arguments
L'initiative "contre la vaccination" soumise en votation le 9 juin est "inutile", selon un large comité composé de tous les partis sauf l'UDC. Aujourd'hui déjà, personne ne peut être vacciné sans son consentement, a-t-il rappelé vendredi devant les médias à Berne.
L'intégrité physique est depuis longtemps un droit fondamental garanti par la Constitution, d'après les opposants au texte. Et même si aucun droit fondamental n'est absolu, les obstacles à la restriction sont élevés, a estimé la conseillère nationale Patricia von Falkenstein (PLR/BS). Il doit subsister un intérêt public prépondérant ou une menace à l'égard des droits fondamentaux d'autres personnes.
De plus, une telle restriction nécessite toujours une base juridique, elle doit être proportionnelle et peut faire l'objet d'un recours devant un tribunal. Dans ce contexte, le comité a jugé qu'une obligation de vaccination est exclue, même avec la possibilité d'une obligation limitée dans le temps pour certains groupes de personnes.
Mesures proportionnées
La loi sur les épidémies prévoit un tel scénario dans des situations absolument exceptionnelles. Par exemple, le personnel non vacciné ne pourrait temporairement pas travailler dans certains secteurs d'un hôpital. Mais une telle obligation n'a jamais été appliquée, a souligné le comité.
Il a admis que, pendant la crise du Covid-19, certaines restrictions ont été provisoirement imposées aux personnes non vaccinées lorsque le système de santé était menacé de surcharge. Toutefois, cela a permis d'éviter des restrictions plus importantes pour l'ensemble de la population. Ces mesures étaient donc proportionnées et représentaient un mal pour un bien, selon la députée Valérie Piller Carrard (PS/FR).
De futures épidémies plus meurtrières?
Le comité a encore trouvé l'initiative "obsolète", compte tenu du fait que la population a soutenu à trois reprises le Conseil fédéral et le Parlement en acceptant dans les urnes la loi Covid-19. La Suisse est le seul pays dans lequel les mesures sanitaire ont été soumises au vote, a rappelé Beat Flach (PVL/AG).
Le comité a encore rappelé que les vaccins sont quasi-unanimement considérés comme une avancée médicale importante. Ils ont permis d'éradiquer des maladies comme la variole et de vaincre presque entièrement d'autres maladies comme la poliomyélite. Il considère donc qu'il serait "irresponsable" de priver l'Etat de cette possibilité de protéger la population alors que de futures épidémies plus meurtrières que le Covid-19 peuvent arriver.
Vaccins et autres puces
L'initiative "Pour la liberté et l'intégrité physique", lancée pendant la pandémie par le Mouvement de liberté Suisse, demande que chacun ait la liberté de déterminer lui-même ce qui doit être injecté ou implanté dans son corps.
L'exigence s'applique aux vaccins, aux puces et autres informations numériques qui seraient implantées dans le corps. Le texte précise que "la personne concernée ne doit pas être punie pour avoir refusé de donner son consentement, ni subir de désavantages sociaux ou professionnels".
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ats/jop
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Conséquences imprévisibles
Les opposants estiment aussi que la formulation du texte est trompeuse et ses conséquences imprévisibles. Elles dépendraient de la mise en œuvre et de la jurisprudence.
"Le texte est si vague qu'on ne sait absolument pas quelles en seraient les conséquences sur l'action de l'Etat. Par exemple, les arrestations policières ou les contrôles corporels dans le cadre de l'exécution des peines seraient-ils encore possibles sans le consentement des personnes concernées?", s'est demandé le comité.
La Suisse ne pourrait probablement plus renvoyer de requérants d’asile, contraindre nos citoyens au service militaire ou même déloger les militants climatiques, a énuméré le conseiller national Nicolas Walder (Vert-e-s/GE). L'initiative représente un danger pour l’Etat de droit et sa capacité à protéger la population et en particulier les plus faibles.