Le Conseil fédéral demande au pays de réduire sa consommation de gaz cet hiver

La situation reste tendue en ce qui concerne l’approvisionnement en gaz de l’Europe, en raison des tensions géopolitiques actuelles, indique le gouvernement. En mars dernier, l'UE a prolongé d'un an l'objectif volontaire de réduction de la demande en gaz. Il doit permettre de diminuer de 15% la consommation en comparaison avec la moyenne sur de période 2017-2022.

Comme la Suisse est totalement dépendante des importations de gaz, elle serait directement touchée en cas de pénurie en Europe. Le Conseil fédéral a donc décidé qu'elle devait participer solidairement à l’objectif d’économies de l’UE, comme au cours des deux derniers semestres d’hiver.

Destiné surtout au chauffage

Trois quarts de la consommation annuelle de gaz sert au chauffage des bâtiments durant l'hiver. L'objectif de réduction s'applique donc à ces mois de forte consommation. L'objectif vise les ménages, l'industrie, les services et l'administration publique.

Le Conseil fédéral renonce à des mesures d’accompagnement pour atteindre cet objectif volontaire. Le gouvernement pourrait par exemple recommander d’utiliser du mazout au lieu du gaz dans les installations bicombustibles.

La Suisse a consommé près de 22% de gaz en moins durant l'hiver 2022/2023 et environ 23% de moins durant l’hiver 2023/2024.

Accord avec l'Allemagne et l'Italie

Dans la foulée, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur l'accord de solidarité sur le gaz avec l'Allemagne et l'Italie. Il a salué le soutien unanime reçu en consultation.

Le gouvernement trouve important que l'accord puisse entrer en vigueur rapidement dans l'optique d'assurer la sécurité de l'approvisionnement. L'accord ne s'appliquerait qu'en cas de grave pénurie, une fois que toutes les mesures nationales ont été prises.

L'accord permet à la Suisse, si besoin, de faire appel à la solidarité des deux autres pays pour continuer d'assurer l'approvisionnement des clients protégés, soit les ménages, les hôpitaux ou les services d'urgence. En contrepartie, les deux autres Etats parties peuvent également demander des livraisons de gaz à la Suisse en cas d'urgence.

Deux crédits pour un total de 1,3 milliards

Deux crédits d'engagement sont nécessaires. Le premier, d'un montant de 300 millions de francs, est requis pour une garantie étatique. La Confédération pourrait l'utiliser pour assurer l'achat de gaz. Le deuxième, à hauteur d'un milliard de francs, sert à couvrir les indemnités que la Confédération devra verser en cas de mesures prescrites en faveur de la Suisse par les pouvoirs publics en Allemagne et en Italie.

La charge financière supportée par la Confédération ne serait que temporaire. Le coût des livraisons de gaz provenant d'Allemagne ou d'Italie serait en fin de compte supporté par les bénéficiaires en Suisse, tandis que la Confédération pourrait facturer le coût des livraisons de gaz de la Suisse aux parties contractantes étrangères.

ats/ami