![Le Conseil fédéral présente l'application de la loi climat 0 carbone. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/2w0kyt-28708789.image?w=1280&h=720 "Le Conseil fédéral présente l'application de la loi climat 0 carbone. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]")
Le Conseil fédéral précise la mise en œuvre de la loi sur la protection du climat
La Suisse doit atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l'entrée en vigueur de l'ordonnance liée à la loi sur la protection du climat, acceptée par le peuple en juin 2023. Des aides pour remplacer les chauffages à mazout et au gaz dans les immeubles d'habitation sont notamment prévues.
Pour atteindre la neutralité carbone, la loi, qui sera aussi introduite au début de l'année prochaine, prévoit notamment un programme d'impulsion dans le domaine des bâtiments en vue de remplacer les chauffages fonctionnant à l'huile ou au gaz et les chauffages électriques par des systèmes renouvelables.
Le but est aussi d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. A cet effet, 200 millions de francs par an au maximum durant dix ans sont prévus.
Les conditions d'octroi se concentrent sur les domaines dans lesquels le soutien cantonal est actuellement insuffisant. L'accent est donc mis sur les immeubles d’habitation ayant des chauffages à combustibles fossiles, indique le gouvernement dans un communiqué. Le remplacement des chauffages électriques, inefficaces, par des systèmes de chauffage modernes fonctionnant aux énergies renouvelables constitue un autre point important.
Soutien aux processus innovants
Concernant le soutien aux technologies et processus innovants jusqu'en 2030, un montant de 200 millions de francs sera mis à disposition chaque année, afin d'aider les entreprises à réduire à zéro net, d’ici à 2050, leurs émissions de CO2.
Ces entreprises peuvent établir volontairement des feuilles de route expliquant comment elles entendent atteindre cet objectif. Elles peuvent demander un soutien financier pour les technologies et processus qu'elles appliquent. L'ordonnance précise entre autres la procédure d'octroi des aides, ou encore comment les petites et moyennes entreprises peuvent accéder à cet encouragement par le truchement de leurs associations professionnelles.
Adaptation aux changements climatiques
L'ordonnance définit encore des mesures dans les domaines de l’adaptation aux changements climatiques. Un réseau nouvellement créé doit améliorer l’échange entre la Confédération, les cantons, les communes ainsi que les milieux économiques et scientifiques.
La compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques est aussi concernée. Le secteur financier peut réaliser à titre volontaire des tests climatiques, qui permettent au Conseil fédéral de vérifier régulièrement les progrès accomplis par le secteur.
ats/lan
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