Le Conseil fédéral refuse de changer la pratique de la franchise de l'assurance maladie

Avec le système actuel, les consultations sont plus fréquentes en fin d'année. De nombreuses personnes ont alors déjà atteint la franchise et profitent de "consultations économiquement opportunistes qui ne sont pas toujours urgentes, mais dictées par leur coût 'limité'", explique le Genevois dans son texte.

D'autres personnes qui n'ont pas encore atteint leur franchise renoncent à des consultations avec parfois des conséquences importantes et des interventions qui deviennent urgentes. Ces éléments engendrent une surcharge récurrente des structures médicales, notamment en fin d’année.

L'introduction d'une franchise semestrielle ou trimestrielle permettrait de mieux et plus rapidement répondre aux besoins réels de la population, ainsi que de bien mieux répartir la demande tout au long de l’année, selon Thomas Bläsi.

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Pas l'effet attendu

Le Conseil fédéral refuse ce principe. Dans sa réponse publiée jeudi, il indique qu'avec la franchise ordinaire actuelle, un montant mensuel de 25 francs ou trimestriel de 75 francs sera vite atteint, en général avec une seule consultation déjà. Après cette première consultation, l'assuré n'aura plus d'incitation à ne pas recourir à d'autres prestations jusqu'à la fin de la période concernée (mois ou trimestre).

Le Conseil fédéral n’est par conséquent pas convaincu que le système de la franchise mensuelle/trimestrielle aura l’effet escompté par l’auteur de la motion sur la consommation de prestations.

Il estime également que le système est trop compliqué car il mélange une franchise mensuelle ou trimestrielle et une quote-part annuelle. Difficile de suivre l'évolution de leur participation aux coûts globale. Et le gouvernement de rappeler que, certains traitements s'étalant sur plusieurs mois, la facturation deviendrait compliquée.

ats/hkr