Le Conseil fédéral rejette les initiatives sur le foie gras et la fourrure, mais propose des alternatives

Le Conseil fédéral rejette les initiatives populaires contre le foie gras et la fourrure. Il souhaite cependant tenir compte des objectifs proposés, c'est pourquoi il propose un contre-projet indirect à l'initiative sur la fourrure et une déclaration obligatoire pour les produits issus du gavage.

L'initiative "Oui à l'interdiction d'importer du foie gras" veut interdire l'importation de foie gras et de produits à base de cet abat. Le texte "Oui à l'interdiction d'importer des produits à base de fourrure fabriqués dans des conditions de cruauté envers les animaux" vise pour sa part à interdire l'importation de fourrures. Les initiatives ont été déposées par l'Alliance Animale Suisse.

Du point de vue de la protection des animaux, le Conseil fédéral considère que les objectifs des textes sont compréhensibles et souhaite les concrétiser. Concernant l'initiative fourrure, il propose un contre-projet indirect, qui devrait être présenté au Parlement d'ici à l'été 2025.

Une action rapide

Il veut toutefois agir rapidement, c'est pourquoi il a mis mercredi en consultation des modifications d'ordonnances. L'importation des fourrures produites dans des conditions cruelles pour les animaux doit être interdite.

Bien que la fourrure soit soumise à une déclaration obligatoire depuis une dizaine d'années, le secteur de la fourrure et le commerce de détail ne respectent pas toujours la réglementation, relève le gouvernement. Rien qu'en 2023, la Confédération a contesté des étiquetages dans environ 70% des points de vente contrôlés.

Déclarations obligatoires

Quant à l'initiative foie gras, elle demande l'interdiction d'importer ces produits, alors que le gavage des volailles domestiques est interdit en Suisse depuis plus de 40 ans. Cependant, en vertu des accords commerciaux internationaux conclus par la Suisse, des interdictions d'importer ne peuvent être prononcées que si des mesures moins sévères n'ont pas permis d'atteindre l'objectif visé, rappelle le Conseil fédéral.

C'est pourquoi il prévoit une déclaration obligatoire pour les produits issus du gavage des volailles. Les consommateurs doivent être conscients qu'ils achètent un produit obtenu par des méthodes interdites en Suisse.

Le Conseil fédéral prévoit encore d'autres déclarations obligatoires, afin d'améliorer l'étiquetage d'autres produits importés. Les produits d'origine animale obtenus sans anesthésie devront ainsi être déclarés, comme les cuisses de grenouilles ou les produits issus d'animaux castrés sans anesthésie.

Les aliments d'origine végétale importés seront également étiquetés s'ils risquent d'avoir été produits à l'aide de produits phytosanitaires classés comme dangereux. De plus, les prescriptions d'étiquetage s'appliquant à la provenance des ingrédients ainsi qu'au vin, au vin mousseux et au vin pétillant seront adaptées.

La procédure de consultation sur ces modifications d'ordonnances court jusqu'au 12 juillet.