Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative contre le foie gras, sans contre-projet

L'initiative "Oui à l'interdiction d'importer du foie gras", dite initiative foie gras, veut interdire l'importation de foie gras et de produits à base de cet abat. Une interdiction qui s'appliquerait également aux particuliers qui ne pourraient plus importer ces produits pour leur usage personnel.

Du point de vue de la protection des animaux, le Conseil fédéral comprend les objectifs du texte. La suppression de la demande en Suisse ferait baisser la fabrication de foie gras à l'étranger et donc conduirait à une diminution du nombre de canards et d'oies utilisés pour leur production.

Peu d'effet sur le bien-être animal

Le gouvernement précise toutefois mercredi que la consommation en Suisse ne représente que 1% de la demande sur le marché mondial. L'effet direct concernant le bien-être animal serait plutôt faible.

Devant les médias, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a rappelé que la législation suisse sur la protection des animaux était l'une des plus sévères au monde. Le gavage de volailles domestiques est interdit en Suisse depuis plus de 40 ans.

Incompatibilité avec le droit

Elle a également précisé qu'une interdiction d'importation n'est pas compatible avec les traités et accords internationaux conclus par la Suisse. Celle-ci constituerait une grave atteinte au libre-échange et risquerait de déclencher des litiges commerciaux au niveau international, selon la ministre.

Une mesure aussi radicale ne peut être ordonnée que si toutes les autres mesures moins strictes n'ont pas permis d'atteindre l’objectif visé, rappelle le gouvernement.

"Des mesures de rétorsion à l'encontre de produits suisses exportés ne peuvent pas être exclues", a encore avancé Elisabeth Baume-Schneider.

Plus de transparence

Le Conseil fédéral propose cependant d'introduire un régime de déclaration obligatoire afin d'augmenter la transparence. Les consommateurs pourront ainsi identifier la méthode de production des aliments. Ils doivent être conscients qu'ils achètent un produit obtenu par des méthodes interdites en Suisse, souligne le gouvernement.

Une ordonnance devrait entrer en vigueur mi-2025. Une consultation a déjà été menée.

"Le Conseil fédéral a choisi la voie pragmatique en tenant compte de la demande des initiants, tout en respectant les obligations internationales de la Suisse", se félicite-t-il.

ats/iar