Le Conseil fédéral s'oppose à l'interdiction du Hezbollah en Suisse

Après l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023, le Hezbollah s'est positionné comme allié de ce dernier, a relevé la commission du National dans sa motion. La situation a changé, le Hezbollah doit donc être mis sur le même pied que le Hamas, a complété son homologue du Conseil des Etats dans un texte similaire.

Force paramilitaire et politique au Liban, le Hezbollah est une "organisation terroriste islamiste radicale responsable de nombreux actes de violence et de violations des droits humains", estime l'argumentaire.

Les commissions soulignent par ailleurs que le mouvement libanais est déjà considéré comme une organisation terroriste par plusieurs Etats et organisations.

Une pratique "modérée"

Le Conseil fédéral n'a pas de compétence globale pour interdire des organisations, a-t-il relevé jeudi. Une telle interdiction est possible dans le cadre de la loi sur le renseignement, ce qui a été fait pour les groupes Al-Qaïda et Etat islamique.

Dans ce scénario, deux conditions doivent être remplies: l'organisation doit, directement ou indirectement, propager, soutenir ou promouvoir des activités terroristes ou l'extrémisme violent, et elle doit être interdite ou sanctionnée par l'ONU. Or, celle-ci n'a pris aucune décision concernant le Hezbollah.

L'autre possibilité est de créer une loi spéciale, comme cela a été décidé pour le Hamas. Le Conseil fédéral a réagi de manière "ciblée" aux "attentats terroristes sans précédent" du 7 octobre 2023, a-t-il rappelé. La Suisse s'en tient donc à sa pratique actuelle, qui est d'interdire des organisations uniquement au cas par cas pour des raisons extrêmement graves.

L'interdiction du Hamas ne doit pas signifier un changement de paradigme pour la Suisse dans sa pratique "modérée" en matière d'interdiction d'organisations, estime le gouvernement, pour qui il convient de suivre cette ligne politique, et non d'allonger la liste des organisations interdites.

Débats à la session d'hiver

Le Parlement se penchera sur ces deux motions lors de la session d'hiver, qui débute la semaine prochaine. Il se prononcera également sur la loi visant à interdire le Hamas.

Le projet du Conseil fédéral prévoit une interdiction pendant cinq ans du Hamas. Les organisations lui servant de couverture, celles qui en émanent ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont aussi visés.

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Pour qu'elles soient interdites, le Conseil fédéral devra démontrer une proximité particulière avec le Hamas. Les commissions de la politique de sécurité seront consultées. L'interdiction d'une organisation ou d'un groupement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.

Le Conseil fédéral a renoncé à édicter une disposition pénale spécifique. Le Code pénal punit déjà la participation et le soutien à des organisations criminelles et terroristes. Une peine privative de liberté de 20 ans au plus ou une peine pécuniaire sont prévues.

ats/iar