![Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative sur la neutralité et ne propose pas de contre-projet. [Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/gdomaw-28550834.image?w=1280&h=720 "Le Conseil fédéral s'oppose à l'initiative sur la neutralité et ne propose pas de contre-projet. [Keystone]")
Le Conseil fédéral s'oppose aux initiatives sur la neutralité et contre l'immigration
Le Conseil fédéral a rejeté mercredi l'initiative sur la neutralité de Pro Suisse et celle contre "une Suisse à 10 millions d'habitants", sans proposer de contre-projet. Le droit et la pratique actuelle ont fait leurs preuves concernant la première, estime-t-il, tandis que la seconde menacerait la prospérité, la société et la sécurité du pays.
L'initiative "Sauvegarder la neutralité de la Suisse", lancée par Pro Suisse, veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Elle exige que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense. La collaboration avec de telles organisations doit être limitée au cas où la Confédération serait attaquée.
Les initiants, menés par Pro Suisse et des représentants de l'UDC, demandent aussi que la Suisse ne participe pas aux guerres étrangères et ne prenne pas de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU. Berne doit enfin faire usage de son statut neutre dans le cadre des bons offices.
Garder une certaine flexibilité
L'initiative réclame un changement de cap clair de la neutralité suisse, a argué mercredi le gouvernement. La neutralité deviendrait une notion rigide inscrite dans la Constitution et il ne serait plus possible de s'en écarter sans la modifier.
Le droit en vigueur offre au contraire une certaine flexibilité et permet de sauvegarder les intérêts nationaux de manière optimale, poursuit le Conseil fédéral. La Constitution actuelle prévoit que le Conseil fédéral et le Parlement prennent des mesures pour préserver la neutralité suisse, mais ne précise pas ce que cette notion recouvre. La Suisse perdrait cette latitude en cas d'acceptation de l'initiative.
Reprise de sanctions
Le gouvernement n'accepte pas non plus que la Suisse ne puisse plus reprendre les sanctions contre un Etat belligérant en dehors du cadre de l'ONU et qu'elle ne puisse coopérer avec une alliance militaire ou défensive uniquement en cas d'attaque militaire directe contre le pays.
S'associer à des sanctions largement approuvées sur le plan international sert les intérêts du pays, car ces mesures visent à maintenir un ordre international pacifique et équitable, selon le Conseil fédéral. Et d'estimer aussi qu'il est dans l'intérêt de la Suisse de coopérer avec des alliances militaires ou défensives. De plus, le droit de la neutralité actuel prévoit déjà que la Suisse ne peut adhérer à de telles alliances, ajoute-t-il encore.
ats/asch
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Rejet en bloc de la nouvelle initiative UDC contre l'immigration
Le Conseil fédéral ne veut rien savoir de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions" lancée par l'UDC. Selon lui, elle compromet la prospérité, l’économie, le fonctionnement de la société et la sécurité du pays. Il ne propose pas non plus de contre-projet direct ou indirect, a-t-il décidé mercredi.
Le texte réclame un contrôle strict de l'immigration pour que la population permanente de la Suisse ne dépasse pas 10 millions de personnes d'ici 2050. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient prendre des mesures dès que la population dépasserait 9,5 millions. Les personnes admises à titre provisoire ne pourraient alors plus obtenir de droit de rester, ni la nationalité suisse. Si besoin, Berne devrait résilier des traités internationaux comme l'accord européen de libre circulation ou le Pacte de l'ONU sur les migrations.
Cela mettrait en danger la voie bilatérale avec l'Union européenne, estime le gouvernement. En cas de dénonciation unilatérale, la clause guillotine entraînerait automatiquement l'extinction de la plupart des accords bilatéraux conclus avec l'UE, ou encore les accords Schengen/Dublin. Cela provoquerait une hausse de la migration irrégulière en Suisse et nuirait à la lutte contre la criminalité.