Le Conseil fédéral veut assouplir les obligations de La Poste dans la livraison du courrier
La Poste doit avoir plus de flexibilité dans la distribution. Le Conseil fédéral propose que seulement 90% des lettres et paquets soient livrés à temps. Le géant jaune ne sera plus tenu non plus d'aller vers toutes les maisons habitées à l'année.
Le Conseil fédéral a présenté vendredi les grandes lignes d'une révision de l'ordonnance sur La Poste.
La Poste est tenue par la loi d'assurer la livraison du courrier, mais elle ne reçoit pas de subventions publiques pour cela. Elle doit alors s'auto-financer, via les timbres notamment.
Or, le volume de courrier a diminué d'un tiers au cours des dix dernières années. Le nombre de versements en espèces au guichet s'est même effondré de près de deux tiers. Et le nombre de lettres envoyées devrait reculer d'environ 34 à 39% d'ici 2030, soit 115 lettres par personne par année (contre 220 en 2021). Quant aux versements en espèces, ils pourraient même diminuer de 80%.
Les mesures proposées devraient permettre à La Poste d'économiser jusqu'à 45 millions de francs par an d'ici 2026.
Acheminement du courrier plus flexible
Dans une première étape, la Poste doit obtenir plus de flexibilité pour l'acheminement du courrier et des paquets. A l'avenir, la Poste devrait distribuer seulement 90% des lettres et paquets à temps, contre respectivement 97% et 95% actuellement.
"Il s'agit surtout de permettre à La Poste, dans des situations exceptionnelles, de livrer des paquets plus tard, je pense par exemple à la période de Noël", a expliqué le conseiller fédéral Albert Rösti (UDC) vendredi.
>> Les explications de Forum :
Desserte des zones isolées plus obligatoire
L'obligation de distribuer dans les maisons isolées sera quant à elle supprimée. Concrètement, La Poste continuerait de devoir livrer quotidiennement des zones habitées avec 5 maisons au moins sur une surface d'un hectare. Mais en dessous, elle pourrait y renoncer. Quelque 60'000 ménages sont concernés.
Mais des solutions pourraient être trouvées, assure le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Comme, par exemple, le fait de pouvoir retirer son courrier tous les jours dans un bureau de poste proche, à maximum 45 minutes à pied.
Développement du numérique
Les offres numériques doivent aussi être étendues. Le service universel devra inclure une lettre numérique, distribuée en temps réel. Elle pourra être émise depuis un ordinateur ou un téléphone portable. Une sorte de mail donc, mais plus sûre et plus fiable, assure Albert Rösti. Son prix reste encore à déterminer.
Ces mesures seront mises en consultation dès la fin février 2025 et pourraient entrer en vigueur à partir de 2026.
cab
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Réactions critiques
Les propositions du Conseil fédéral constituent un démantèlement du service public, critique Syndicom.
La Suisse a besoin d'un service postal universel attractif, estime le syndicat. Cela implique une distribution fiable des colis et des lettres ainsi que des bureaux de poste facilement accessibles avec l'offre complète des services et un personnel qualifié.
Les défenseurs des consommateurs ont également regretté les projets du Conseil fédéral pour La Poste. Pour la fondation alémanique Stiftung für Konsumentenschutz (SKS), renoncer aux dividendes permettrait de conserver le service universel au niveau actuel.
En effet, les mesures prévues permettent d'économiser 45 millions de francs. En 2023, la Poste a versé à la Confédération des dividendes à hauteur de 50 millions, réagit la SKS dans un communiqué (avec ats)