Le Conseil fédéral veut durcir les conditions d'accès au service civil

Les admissions au service civil sont trop élevées, surtout parmi les militaires ayant terminé leur école de recrues, de spécialistes et de cadres de l'armée. Le Conseil fédéral veut réduire ces départs qui ne sont pas motivés par un conflit de conscience.

Les mesures proposées étaient déjà intégrées à un projet de modification de la loi fédérale sur le service civil, refusé à une courte majorité par le Conseil national en été 2020. En 2023, les Chambres fédérales ont adopté une motion de l'UDC qui demande des mesures pour augmenter les effectifs de l'armée en prenant des mesures dans le service civil.

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Militaires visés

Les personnes astreintes au service militaire qui ont déjà accompli tous leurs jours de service d'instruction ne pourront plus être admises au service civil. Elles ne doivent pas se soustraire facilement au tir obligatoire auquel elles sont astreintes jusqu'à la fin de l'année qui précède la libération des obligations militaires, explique le Conseil fédéral.

Ce dernier propose également d'aligner les obligations imposées aux civilistes sur celles des militaires. Ils auront l'obligation d'accomplir une période de service chaque année dès l'année civile qui suit l'admission.

Les personnes qui ont déjà accompli une partie importante de leur service militaire devront quant à elles effectuer 150 jours de service civil. La proportionnalité de la durée totale du service militaire et du service civil doit être conservée, aussi pour les officiers et les sous-officiers.

Les requérants ayant déposé leur demande pendant l'école de recrues seront obligés de terminer leur affectation longue au plus tard pendant l'année civile qui suit l'entrée en force de la décision d'admission. Enfin, les affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire seront interdites.

Diminution des admissions

Avec ces mesures, le Conseil fédéral espère réduire les admissions au service civil de 6600 à 4000. Mais, précise-t-il, le service civil n'étant qu'un des facteurs influant sur les effectifs de l'armée, on ne peut pas pour autant s'attendre à ce que les départs de l'armée diminuent dans les mêmes proportions que les admissions au service civil.

Le gouvernement rappelle également qu'une diminution des effectifs du service civil implique à long terme moins de personnes et moins de jours de service à disposition pour les affectations en faveur de la communauté.

ats/edel