Le Conseil fédéral veut économiser 3,6 milliards en 2027, notamment au détriment du social

Avec notamment l'augmentation des dépenses de l'armée, encore accélérée jeudi par le Parlement, et celles de la prévoyance vieillesse, les dépenses fédérales sont amenées à croître ces prochaines années. Pour retrouver l'équilibre, le Conseil fédéral a annoncé vendredi un large plan d'économies, basé sur le rapport Gaillard présenté début septembre. Il a repris 60 mesures sur les 71 proposées.

L'assainissement porte surtout sur les dépenses, même si quelques mesures sont prévues pour augmenter les recettes. Malgré ce programme d'allègement, les dépenses continueront à augmenter de plus de 2% par an. Elles passeront de 80 milliards en 2023 à 91 milliards en 2027.

Le paquet ficelé aujourd'hui permet d'éliminer les déficits prévus. Il est complet et équilibré, respecte les relations avec les cantons et le travail du Parlement

"Un problème de dépenses"

La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a rappelé devant les médias que la Confédération "a un problème de dépenses et pas de recettes". C'est pourquoi le gouvernement a largement renoncé à de nouveaux impôts pour renflouer les caisses.

Des finances fédérales saines sont le meilleur moyen de prévenir les crises

"Le paquet ficelé aujourd'hui permet d'éliminer les déficits prévus. Il est complet et équilibré, respecte les relations avec les cantons et le travail du Parlement", a précisé la grande argentière. Le Conseil fédéral a clairement mis l'accent sur les dépenses. "Cela évite une charge supplémentaire excessive pour les contribuables et l'économie", a ajouté Karin Keller-Sutter.

La Suisse se porte bien et est stable notamment grâce au respect du frein à l'endettement, a de son côté estimé le conseiller fédéral Albert Rösti. "Des finances fédérales saines sont le meilleur moyen de prévenir les crises."

"S'endetter, c'est choisir le présent au lieu du futur", a-t-il encore déclaré, parlant d'"équité intergénérationnelle" et de "responsabilité politique étatique". Précisant que ce n'était jamais facile de faire des économies, il a avancé: "on freine la croissance, on ne la fait pas revenir en arrière."

Près d'un milliard sur les crèches

Le domaine social paiera le plus large tribut. En supprimant la participation à l'accueil extrafamilial, la Confédération économisera 811 millions en 2027 et 896 en 2030. Cette tâche relève des cantons, justifie le gouvernement.

Des économies de 600 millions de francs à long terme sont possibles en repensant la contribution de la Confédération à l'AVS. Celle-ci sera calculée en fonction des recettes de la TVA et non plus selon les dépenses de l'AVS.

>> A lire aussi : La gauche fustige le rapport sur les finances fédérales, la droite applaudit

Concernant l'intégration des étrangers, la Confédération verse une indemnisation aux cantons. Celle-ci ne sera versée plus que durant quatre ans, engendrant des économies de l'ordre de 250 millions dès 2027 et de 500 millions dès 2030.

Les médias sont également concernés. Le gouvernement veut réduire l'aide indirecte à la presse de 50 à 25 millions. La contribution à l'offre de la SSR destinée à l'étranger doit, elle, être abandonnée, ce qui entraîne une coupe de 19 millions.

Les transports, l'agriculture et la recherche pas épargnés

Dans la politique climatique aussi, le Conseil fédéral prévoit de redéfinir les priorités en matière de subventions, pour des économies de 383 millions dès 2027 et de 400 millions dès 2030. Dans le secteur des transports, la réduction des apports aux fonds pour le rail et la route, des réductions de contributions routières ou encore l'abandon de divers encouragements permettent d'épargner quelque 524 millions dès 2027 et 507 millions dès 2030.

La formation et la recherche ne sont pas épargnées non plus. Une réduction de 10% du soutien fédéral au Fonds national suisse, à Innosuisse et à la recherche de l'administration doit permettre d'économiser 189 millions dès 2027 et 205 millions dès 2030.

Il est encore prévu que les étudiants paient plus de taxes pour étudier dans les Ecoles polytechniques fédérales et dans les hautes écoles cantonales. Cela doit permettre des économies à hauteur de 198 millions. D'autres coupes dans ce domaine mènent à une épargne de 87 millions, puis 83 millions. Le financement à Suisse Tourisme et à Innotour doit encore être amputé de quelque 15 millions.

Au niveau agricole, l'augmentation de la mise aux enchères de contingents d'importation, l'abandon des aides à la production animale et une baisse des subventions à la promotion de la qualité et des ventes doivent permettre de garder près de 100 millions de plus dans les caisses fédérales.

La coopération gelée

Celui-ci veut geler les dépenses de la coopération internationale jusqu'en 2030 et épargner ainsi 313 millions. Des coupes sont également prévues dans la politique climatique, et notamment dans l'assainissement énergétique des bâtiments (400 millions).

Plusieurs centaines de millions de francs sont économisés dans l'éducation, notamment en doublant, voire quadruplant les taxes d'études des hautes écoles ou en réduisant la contribution au Fonds national suisse. L'administration fédérale devra économiser 300 millions à l'horizon 2028. Dont 60% sur le personnel.

L'armée s'en sort indemne

Contrairement à ce qu'a proposé le groupe d'experts, le Conseil fédéral a décidé de ne pas supprimer les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (55 millions). Les contributions à hauteur de 25 millions pour la formation des infirmières et infirmiers sont également maintenues.

Le groupe d'experts avait proposé, comme variante, d'agir sur le budget de l'armée. Mais le Conseil fédéral n'a pas prévu d'économies pour l'armée. Le plafond des dépenses de la défense a été augmenté de 4 milliards par le Parlement pour les années 2025 à 2028.

>> Voir le sujet du 19h30 sur la hausse du budget de l'armée :

>> Lire aussi : Au terme d'un vif débat, les Chambres accordent 4 milliards de plus à l'armée pour les années 2025-2028

ats/jfe