Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans
Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La consultation court jusqu'au 28 mai.
Dans le détail, les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visées. Dans un communiqué, le gouvernement précise qu'il peut aussi interdire les organisations et groupements considérés comme terroristes qui sont particulièrement proches du Hamas et dont les dirigeants, les buts ou les moyens sont identiques aux siens.
Effet préventif
L'interdiction est gage de sécurité juridique et a un effet préventif et répressif, souligne le Conseil fédéral. Elle réduit le risque que la Suisse soit utilisée comme zone de repli et diminue la menace d'activités terroristes sur sol suisse. Elle permet aussi aux autorités de poursuite pénale de contrer de façon plus ciblée les soutiens du Hamas, en facilitant l'administration des preuves.
Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions, et de lutter contre le financement du terrorisme. Les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons.
Le Hamas et les organisations liées sont pénalement qualifiés de terroristes. Les actes de soutien sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.
Prolongation possible par le Parlement
La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans, comme le projet a des conséquences majeures pour les organisations, groupements et personnes concernés, note le Conseil fédéral. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire. Les Chambres ont déjà chacune adopté en décembre deux motions visant aussi à interdire le Hamas.
Pour sa part, le Conseil fédéral a déjà proposé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, après les attaques du 7 octobre, qui ont causé la mort de près de 1200 personnes originaires d'Israël ou d'autres pays, dont deux Suisses. Le Hamas s'en est délibérément pris à la population civile, emmenant près de 250 enfants, femmes et hommes en otages, relève le gouvernement. Quelque 130 d'entre eux ne sont toujours pas libérés. D'après Israël, 30 seraient morts.
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ats/jfe
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"J'ai des doutes sur la nécessité et l'utilité de cette décision du Conseil fédéral
"Ce n'est pas absurde ce que le Conseil fédéral est en train de décider, c'est bien. Mais la question est plutôt de savoir est-ce que c'est nécessaire, est-ce que c'est utile. J'ai des doutes", a déclaré dans l'émission Forum Tim Guldimann, ancien ambassadeur de Suisse, notamment en Iran et en Allemagne.
Concernant la nécessité "il faut voir le texte de justification du Conseil fédéral qui dit que cela rend plus facile de poursuivre des actes éventuels du Hamas en Suisse . Mais on a déjà l'article 260 du Code pénal qui est un instrument suffisant pour agir contre une telle éventualité", relève-t-il.
"Pour l'utilité, j'ai aussi des doutes car nous avons une tradition de bons offices avec la possibilité d'avoir des contacts tous azimuts. Aujourd'hui, on ne sait pas comment cela va se développer. C'est possible que d'ici quelques mois le Hamas n'existe plus", explique encore Tim Guldimann.
>> Ecouter l'interview de Tim Guldimann :
