![Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Turc notamment condamné à Genève pour viol. [Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2024/image/d6nqmi-28666432.image?w=1280&h=720 "Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un Turc notamment condamné à Genève pour viol. [Keystone]")
Le Tribunal fédéral désavoue le DFAE et accepte le recours d'un combattant suisse du groupe Etat islamique
Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'un ancien combattant suisse du groupe Etat islamique détenu en Syrie. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) devra à nouveau se pencher sur la demande de rapatriement de cet homme âgé de 30 ans.
En décembre 2023, le détenu, qui dit craindre pour sa vie, a demandé à la Suisse d'être rapatrié, ce que les autorités ont refusé sans possibilité de contester la décision.
Ce n'est pas acceptable, selon le Tribunal fédéral, qui a tranché sur la forme et pas sur le fond. La Haute cour estime que le requérant doit recevoir une décision formelle, sujette à recours, et que l'affaire ne peut relever du seul bon vouloir du gouvernement, le DFAE en l'occurrence.
Des décisions prises en toute connaissance de cause
L'affaire retourne ainsi au DFAE. Le Tribunal fédéral explique que le département doit tenir compte de la situation actuelle en Syrie, "ce qui nécessite, le cas échéant, une nouvelle évaluation du danger pour la vie et l'intégrité corporelle invoquée par le requérant". Une mise en danger peut exceptionnellement justifier le droit à la protection consulaire demandée.
Pour Philippe Currat, avocat spécialiste en droit pénal international, cette décision est importante, "parce qu'elle rappelle que la Suisse est un Etat de droit et qu'il faut que les personnes concernées puissent être entendues de manière à ce que les décisions qui les concernent soit rendues en toute connaissance de cause et qu'elles puissent les contester le cas échéant".
>> L'interview de Philippe Currat dans Forum :
ats/rad
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