Le message et le livret de vote sur AVS 21 contenaient des chiffres erronés

Vendredi, après la diffusion d'une information à la radio SRF, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a confirmé que des formules de calcul erronées du programme AVS figuraient dans le message en 2019. De plus, certains chiffres dans le livret d'informations pour la votation de septembre 2022 sur AVS 21 se basaient sur des documents liés à des formules erronées.

La question de savoir si des votations passées sont concernées par ces formules erronées fait l'objet de l'enquête administrative et, le cas échéant, de clarifications juridiques, a précisé l'OFAS. Et d'ajouter que de nouveaux calculs à l'aide des deux modèles alternatifs ne peuvent pas encore être effectués, car les modèles sont provisoires et doivent encore être validés.

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Recours déposé par les Femmes socialistes

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a annoncé mardi s'être trompé dans le calcul des projections AVS. Son évolution financière a été présentée de manière trop négative, les dépenses étant de quatre milliards inférieures à ce qui était prévu pour 2033.

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Après l'avoir évoqué depuis plusieurs jours, les Femmes socialistes et les Vert-e-s ont déposé vendredi des recours contre la votation sur le relèvement de l'âge de la retraite des femmes.

Comme ces perspectives "apparemment dramatiques" ont été l'une des principales raisons du "oui" serré en septembre 2022 au relèvement de l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, les Femmes socialistes suisses déposent un recours contre le résultat de la votation, ont-elles annoncé vendredi dans un communiqué.

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Lors de la votation, les femmes ont été privées d'une année de retraite avec de faux arguments, ont argué les Femmes socialistes. Et de rappeler que la situation financière de l'AVS pour les années à venir est désormais prévue jusqu’à 14 milliards de francs meilleure que ce qui était supposé jusqu’à présent.

La conseillère nationale Martine Docourt trouve "évident" que, si les votants avaient disposé de toutes les informations, le résultat aurait été différent. C'est elle qui a fait recours dans son canton de Neuchâtel. Un deuxième recours a été déposé dans le canton de Berne par la co-présidente des Femmes socialistes, la conseillère nationale Tamara Funiciello.

Les cantons ont deux semaines pour prendre position, a précisé Martine Docourt à l'émission Forum de la RTS La Première. Et la conseillère nationale de s'attendre à ce qu'ils ne donnent pas suite. Il faudra donc déposer un (nouveau) recours auprès du Tribunal fédéral.

Les Vert-e-s déposent aussi leur recours

Les Vert-e-s avaient déjà annoncé mercredi leur intention de recourir. C'est chose faite: dans le canton de Genève, c'est la présidente du parti Lisa Mazzone qui a fait recours. La conseillère nationale Katharina Prelicz-Huber a fait de même dans son canton de Zurich. Les deux sont accompagnées par des "citoyennes directement concernées" comme l'écrivent les Vert-e-s, Valérie Walther-Palli (GE) et Katharina Steiner (ZH).

Il y a deux ans, la hausse de l'âge de la retraite des femmes a été acceptée à une très courte majorité sur la base de chiffres erronés, a estimé le parti dans un communiqué. La population n'a donc pas pu voter sur la base d'éléments fiables.

De son côté, l'Union syndicale suisse a fait savoir dans un communiqué qu'elle soutenait les recours. "La population n'a pas été informée de manière objective; le processus de formation de l'opinion se serait déroulé autrement sans les erreurs de calcul."

Enquête administrative

La ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider a ordonné mardi soir une enquête administrative. Elle veut présenter de manière transparente comment l'erreur a pu se produire.

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Mercredi, le sénateur Charles Juillard (Centre/JU), président de la commission de gestion du Conseil des Etats, a dit au 19h30 de la RTS que la commission allait aussi mener son enquête. "Cela devient malheureusement une mauvaise habitude de l'administration fédérale de nous induire en erreur avec des chiffres qui devraient pourtant être contrôlés et refléter la réalité des choses."

>> Revoir l'interview de  Charles Juillard dans le 19h30 :

Le conseiller aux Etats s'est aussi demandé quelle influence ces chiffres peuvent avoir sur d'autres votations comme celle sur la réforme du deuxième pilier, qui aura lieu le 22 septembre. "C'est extrêmement délicat et dommage pour la démocratie", a-t-il estimé, relevant qu'il était question de confiance du Parlement et du peuple envers l'administration.

ats/vajo