Le Ministère public de la Confédération inflige une amende de 2 millions à Glencore

Dans une ordonnance pénale, le MPC considère Glencore International comme pénalement responsable "du fait de son absence de prise de quelconques mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la corruption d'agents publics congolais par un partenaire commercial en 2011".

Les actes de corruption ont eu lieu "dans le cadre de l'acquisition par ce partenaire commercial de participations minoritaires dans deux sociétés minières en RDC auprès de la société minière d'État", détaille-t-il.

Parallèlement, le MPC classe la procédure sur l'activité commerciale de Glencore en RDC entre 2007 à 2017 en matière d’exploitation de ses mines.

Coopération du groupe avec la justice

La coopération de la multinationale avec les autorités de poursuite pénale depuis l'ouverture de l'enquête en juin 2020 lui a permis de bénéficier d'une réduction de peine, précise le MPC.

Dans un communiqué publié également lundi, l'entreprise affirme que le MPC n'a pas identifié d'employés ayant eu connaissance de la corruption par le partenaire commercial. Il a aussi estimé que "Glencore n'a pas bénéficié financièrement de la conduite de ce partenaire", dit l'entreprise.

Le groupe basé dans le canton de Zoug assure en outre avoir pris "des mesures significatives pour améliorer son programme de conformité, en particulier depuis 2016". Selon lui, cet élément, ainsi que sa coopération à l'enquête, ont été pris en compte comme facteurs atténuants dans la fixation du montant de l'amende à 2 millions de francs.

Glencore souligne enfin ne pas admettre les conclusions du MPC. Toutefois, "dans l'intérêt de la résolution de cette affaire", l'entreprise accepte de ne pas faire appel.

ami avec agences