Le MPC réclame des "instruments modernes" pour gérer les nouvelles affaires

"Le Ministère public de la Confédération (MPC) a contribué au bon fonctionnement de notre État de droit en 2023, je peux l’affirmer haut et fort", écrit Stefan Blättler, le procureur général du MPC, dans le rapport d'activité 2023 publié jeudi.

Le MPC a réussi à utiliser ses ressources limitées "de manière ciblée" grâce notamment à l'engagement de ses collaborateurs, en adaptant son organisation et en fixant des priorités, détaille-t-il.

Mais vu "la complexité croissante des procédures pénales", les autorités de poursuite doivent impérativement disposer à l'avenir d’"instruments modernes leur permettant de rester efficaces et efficientes", a déclaré Stefan Blättler.

Auteurs toujours plus jeunes

En matière de terrorisme, le nombre de nouvelles procédures a augmenté de 50% en 2023, avec 21 nouvelles affaires, a encore indiqué Stefan Blättler. Au total 121 procédures étaient en cours à la fin de l'année, un record depuis 2016. Elles concernent principalement le terrorisme djihadiste.

Le procureur général s'est dit particulièrement préoccupé par le fait que les auteurs sont de plus en plus jeunes, parfois mineurs. "Dans de tels cas, la compétence judiciaire revient aux tribunaux cantonaux des mineurs, qui ne sont pas spécialisés dans les délits terroristes", a-t-il relevé.

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Renforcer les collaborations

Pour agir plus efficacement, le MPC veut renforcer la collaboration avec les autorités cantonales et internationales. "Mais les moyens des cantons sont aussi limités", a souligné Stefan Blättler.

Avec l'étranger, "les contacts sont notamment très bons avec les enquêteurs italiens", a-t-il relevé. Des missions ont été menées dans différentes régions de ce pays pour discuter de la stratégie de lutte contre les organisations criminelles.

"Programme de clémence"

Pour le MPC, l’absence d’une réglementation adaptée sur les témoins repentis et prêts à coopérer - le "programme de clémence" - reste un problème. Stefan Blättler a déjà souligné à plusieurs reprises l’importance de relancer le débat au Parlement.

Les expériences faites en Italie, en France, en Allemagne ou aux Etats-Unis montrent à quel point un tel instrument améliore l’efficacité de la lutte contre les organisations criminelles.

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Plus d'ouvertures de procédures, mais moins de règlements

Le nombre de nouvelles procédures pénales est passé de 256 en 2022 à 318 en 2023. Cette hausse est notamment observée dans le domaine du terrorisme et de la cybercriminalité, où le nombre de nouvelles procédures a doublé l’année dernière, par rapport à 2022. Ce que le MPC appelle les affaires de masse sont également en hausse. Il s'agit de centaines de petits délits qui sont de sa compétence: les menaces contre les fonctionnaires fédéraux, y compris les contrôleurs des CFF ou la mise en circulation de fausses monnaies.

Malgré ces hausses, le MPC dit avoir réglé moins de procédures que l'année passée: 849 en 2023 contre 1146 en 2022. Par ailleurs, les ordonnances de condamnation et les actes d'accusations déposés des domaines prioritaires du MPC (terrorisme, criminalité organisée, cybercriminalité, criminalité économique) sont en baisse ou simplement stables.

Complexité des enquêtes

Steflan Blättler a expliqué lors d’une conférence de presse ces difficultés par la complexité des enquêtes en cours, le caractère international de certaines d'entre elles et la collaboration pas toujours optimales de certaines juridictions étrangères.

Le chef du parquet fédéral a évoqué encore la problématique des ressources: elles sont limitées, tant au niveau du MPC qu'au niveau de la police judiciaire fédérale, la force d’investigation du MPC.

Donc, pour faire face à ces différents défis, Stefan Blättler a appelé de ses vœux à une augmentation des effectifs chez Fedpol, encore davantage de coopérations cantonales et internationales et enfin a des modifications législatives. 

Sujet radio: Marc Menichini

Adaptation web: juma/ats