Le négociateur européen Maros Sefcovic attendu en Suisse la semaine prochaine
Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne sont entrées dans la phase finale. Selon les informations de la SSR, Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission européenne en charge des négociations avec la Suisse, a prévu de se rendre à Berne d'ici la fin du mois de novembre.
Le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères Ignazio Cassis rencontrera Maros Sefcovic mercredi prochain à Berne, a confirmé vendredi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Ce déplacement signifie que la ligne d'arrivée des discussions est en vue. Selon une source européenne, les négociateurs essaient de conclure pour la mi-décembre. Le coup d'envoi des négociations a été donné en mars à Bruxelles par la présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
Le négociateur européen souhaite notamment discuter avec le Conseil fédéral au sujet du montant de la contribution que la Suisse va devoir payer à l'Union européenne en échange de l'accès partiel au marché intérieur européen. C'est l'un des tout derniers points en suspens dans les négociations: Bruxelles veut que cette contribution devienne régulière et contraignante. Ce serait la première fois que ce point est abordé au plus haut niveau politique.
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La dernière visite annulée
L'été dernier, une visite du commissaire Sefcovic à Berne avait été annulée, au motif que les positions de négociations étaient encore trop éloignées pour une discussion à ce niveau.
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Depuis l'été, des progrès concrets ont été réalisés dans le domaine des programmes européens, notamment Horizon Europe. La Commission européenne a autorisé les chercheurs suisses à postuler pour certaines subventions du programme de recherche, tout en précisant que ces démarches étaient basées sur sa "bonne volonté".
Négociations "intenses"
La libre circulation des personnes a donné lieu à des discussions plus difficiles. Le Conseil fédéral souhaitait que la clause de sauvegarde déjà existante dans un accord soit définie plus précisément. La formulation actuelle est considérée comme trop vague. En octobre, l'UE s'est fermement opposée à une clause de sauvegarde unilatérale qui aurait permis à la Suisse de réguler la migration en provenance des pays de l'UE.
Il s'agit en principe d'actualiser et d'élargir les accords existants. Concrètement, il s'agit par exemple d'accords dans le domaine des transports terrestres, de l'électricité, de la santé, des aides d'Etat ou de la libre circulation des personnes. Pour Maros Sefcovic, ces négociations font partie des "plus intenses de sa carrière", a-t-il déclaré récemment.
Isabelle Ory
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