![Le Bernois Viktor Rossi (Vert'libéral) Le vice-chancelier Viktor Rossi a été élu chancelier fédéral. [Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/jqz7hk-27456777.image?w=1280&h=720 "Le Bernois Viktor Rossi (Vert'libéral) Le vice-chancelier Viktor Rossi a été élu chancelier fédéral. [Keystone]")
Le Parlement veut ouvrir une enquête sur les soupçons de signatures falsifiées
Les organes de contrôle du Parlement doivent enquêter sur les soupçons de signatures falsifiées pour des initiatives populaires. La commission des institutions politiques du National a décidé jeudi de transmettre une lettre en ce sens à sa commission de gestion.
Il est important d'éclaircir où se trouvent les problèmes, de déterminer si des entreprises commerciales ont agi de manière abusive, de voir s'il y a un besoin de changement et où le Parlement peut agir, a énuméré la présidente de la commission Greta Gysin (Vert-e-s/TI) devant les médias à Berne.
La décision fait suite à des révélations en début de semaine de soupçons de signatures falsifiées pour des initiatives populaires. La commission a discuté avec le chancelier de la Confédération Viktor Rossi.
Ce dernier lui a expliqué ce que la Chancellerie fédérale a fait ces quatre dernières années, quelles sont les mesures prises à court terme et comment se profile la suite. Il a indiqué que la Chancellerie allait plus et mieux informer à l'avenir, a précisé Greta Gysin.
>> Lire aussi : La fraude à la récolte de signatures crée des remous à Berne
Trop tôt
Des propositions ont été soumises en commission, par exemple sur l'interdiction de la récolte rémunérée de signatures – un projet qui avait déjà échoué au Parlement il y a trois ans. Toutefois, la commission a estimé qu'il était encore trop tôt pour demander des changements de loi. Il convient d'abord d'attendre les résultats des différentes enquêtes pénales.
La Tessinoise a rappelé que les instruments pour vérifier les signatures existent, d'abord au niveau communal puis au sein de la Chancellerie fédérale. Il faut voir si ce système marche, "il est important que les contrôles fonctionnent".
Plainte pénale
Les journaux du groupe Tamedia ont révélé lundi que des entreprises commerciales sont soupçonnées d'avoir falsifié des signatures récoltées dans le cadre d'initiatives populaires. La Chancellerie fédérale a assuré qu'aucun vote n'a eu lieu sur des textes qui n'ont pas abouti légalement.
Elle a dit avoir déposé en octobre 2022 une plainte pénale contre inconnu auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) pour des signatures falsifiées. Elle l'a complétée à plusieurs reprises pour des cas de collectes de signatures en lien avec différentes initiatives.
Elle a aussi affirmé agir au niveau de la prévention, de l'information et de l'instruction et mener des contrôles. Selon elle, "une accumulation frappante" de cas a été signalée en 2022 et les signalements n'ont cessé d'augmenter depuis.
Alors qu'au début les listes de signatures suspectes venaient principalement de communes de Suisse romande, on enregistre depuis l'hiver dernier de plus en plus de signalements de soupçons en provenance de Suisse alémanique.
>> Voir aussi la vidéo de Forum :
ats/fgn
Publié Modifié
Mea culpa de la Chancellerie fédérale sur les signatures falsifiées
La Chancellerie fédérale aurait dû informer le public plus activement sur les signatures présumées falsifiées pour des initiatives populaires, a reconnu jeudi le chancelier Viktor Rossi. Pour le moment, rien ne montre qu'une initiative a été votée de manière illégale.
Un monitoring approfondi est prévu afin de pallier le manque de vue d'ensemble sur le nombre de signatures falsifiées au niveau communal, a-t-il expliqué à la radio alémaniques SRF. Les autorités pénales pourront ainsi mieux agir.
Les listes des cantons qui se distinguent, mais aussi les formulaires d'initiatives de tous les cantons, doivent désormais être contrôlés de manière intensive. Cela implique le principe du double contrôle et un examen généralisé.
La Chancellerie prend ce sujet très au sérieux, a affirmé Viktor Rossi. Les falsifications sont inacceptables et doivent être poursuivies pénalement, a-t-il insisté. Il faut désormais rendre imperméable un système qui a fait ses preuves, a souligné le chancelier, qui dit avoir confiance dans le processus de vérification en place depuis des décennies.
Il veut réunir tous les acteurs, dont les organisations de collecte de signatures et les comités d'initiative, pour parler de régulation. Une interdiction de la collecte commerciale n'est pas prévue pour le moment. Les signatures falsifiées devraient être abordées vendredi et samedi lors de la Conférence suisse des chanceliers d'Etat.