Les cantons rejettent tout transfert de charges, ont-ils répété vendredi après l'annonce du programme d'économies du Conseil fédéral. Ils entendent "examiner de près" les mesures présentées.
Le Conseil fédéral a tenu compte de certaines demandes des cantons en vue du projet "Désenchevêtrement 27 - Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons", a reconnu la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).
Lancé cet été par la Confédération et les cantons, ce projet doit définir clairement les compétences dans l’accomplissement des tâches et renforcer l’efficacité aux niveaux fédéral et cantonal. Chaque échelon doit ensuite pouvoir adopter les mesures d’économie jugées nécessaires dans les limites de ses compétences.
Les cantons estiment néanmoins que "plusieurs mesures inadéquates subsistent" dans le projet présenté et que celui-ci doit encore être modifié.
La mesure d'économie dans les subventions pour la politique climatique met en péril la Loi vaudoise sur l'énergie
"La mesure d'économie dans les subventions pour la politique climatique, qui est de l'ordre de 40 millions pour le canton de Vaud, met en péril la Loi vaudoise sur l'énergie: on ne pourra pas maintenir le plan tel qu'il est prévu actuellement", illustre la conseillère d'Etat vaudoise en charge des Finances Valérie Dittli dans l'émission Forum de la RTS vendredi.
Si on y additionne les autres coupes, de plusieurs dizaines de millions chacune, dans le domaine des transports, de la politique sociale et de l'accueil extrafamilial, "ce sont 200 millions à trouver dans notre budget", souligne la grande argentière vaudoise.
Le PLR seul parti satisfait
Les économies proposées par le Conseil fédéral sont un "premier pas courageux", a réagi le PLR. Le parti de droite, qui rejette tout nouvel impôt, encourage le gouvernement à aller encore plus loin.
"Il est désormais urgent de dépenser moins, et de ne pas prélever davantage d’argent dans le porte-monnaie de la classe moyenne", écrit le PLR dans un communiqué, notant que l'objectif de 3,6 milliards d'économies d'ici 2027 est "un peu plus bas" que ce qui avait été proposé par le groupe d'experts.
Pour Le Centre, le plan présenté se focalise trop unilatéralement sur les dépenses. Le parti demande une proposition plus équilibrée. Il attend du gouvernement qu'il indique dans le projet mis en consultation où il entend fixer ses priorités.
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Réduire les subventions fiscales
"Malgré de légères adaptations, la logique reste la même: l’augmentation massive des dépenses militaires doit être compensée au détriment de la population, par des coupes dans l’AVS, le financement des crèches, la coopération au développement et la protection du climat", constate pour sa part le Parti socialiste. Selon lui, il existe "une grande marge de manœuvre" au niveau des recettes, par exemple en réduisant les subventions fiscales.
Cette vision est partagée par les Vert'libéraux, qui, s'ils saluent le fait que le Conseil fédéral assainisse les finances, mettent en garde contre le danger d'"hypothéquer l'avenir en repoussant des investissements importants". "Il est impératif de supprimer des privilèges fiscaux sectoriels qui ne profitent qu'à une minorité", disent-ils.
Les Vert-e-s, pour qui le Conseil fédéral "veut revenir en arrière en matière de protection du climat", sont particulièrement remontés. Pour eux, couper 900 millions de francs par an dans ce domaine "est une démonstration de force inacceptable et purement idéologique du PLR et de l’UDC".
Economies "sur le dos du personnel fédéral"
Le personnel de la Confédération dénonce également ce programme d'économies qui aura "un impact massif" sur ses conditions de travail.
Le Conseil fédéral "entend commencer à économiser sur le dos du personnel fédéral avec 180 millions de francs d’économies jusqu’en 2028", relève l'Association du personnel de la Confédération (APC). "Il s’agit d’une contribution substantielle, surtout si l’on sait que le Conseil fédéral a déjà imposé dans un passé récent des détériorations de salaires".
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Si l’augmentation de budget de l’armée doit être financée par des mesures touchant le personnel, cela entraînera une pression accrue dans tous les domaines, y compris au Département de la défense (DDPS), estime l'APC. Celle-ci demande une consultation immédiate et approfondie sur les mesures prévues.
Réactions des syndicats
L'annonce du gouvernement a également fait réagir les syndicats. Pour l'Union syndicale suisse (USS), le Conseil fédéral devrait d'abord "mettre de l'ordre dans les problèmes structurels du côté des recettes" avant d'économiser. "Tout le monde sait que le frein à l'endettement n'est pas appliqué conformément à la Constitution", écrit la faîtière des syndicats.
"Au lieu de finances équilibrées, il produit des excédents – au détriment de la population. Il est également clair que la Confédération doit assumer de plus en plus de tâches des cantons, parce que ceux-ci ne font pas le travail". C'est le cas par exemple des programmes de crèches ou des réductions de primes, poursuit l'USS. Pour cette dernière, les cantons "génèrent d'importants excédents et prennent continuellement de l'argent à la population sans en faire quelque chose d'utile".
Le syndicat suisse des médias (SSM) s'est dit quant à lui choqué par la proposition du Conseil fédéral de renoncer à la contribution à l'offre de la SSR destinée à l'étranger, ce qui signifierait la fin de la plateforme d'information swissinfo.ch. Cette mesure serait un nouveau coup dur pour la place médiatique suisse. Une centaine d'employés fixes et plus de 100 collaborateurs indépendants perdraient ainsi leur emploi.
La SSR, qui finance swissinfo.ch à parts égales par la Confédération, qualifie quant à elle cette mesure de "très grave". "La suppression de cette offre serait très problématique tant pour les 813'000 Suisses de l'étranger que pour la présence de la Suisse à l'étranger", écrit la SSR dans une prise de position adressée à Keystone-ATS.
edel avec ats