Modifié

Le projet de suppression de l'impôt sur la valeur locative a du plomb dans l'aile

Sonnenkollektoren auf dem Dach eines Hauses, fotografiert am Mittwoch, 1. Juni 2022 in Unterengstringen. (KEYSTONE/Gaetan Bally) [Keystone - Gaetan Bally]
Le projet de suppression de l’impôt sur la valeur locative pourrait être définitivement enterré / La Matinale / 1 min. / aujourd'hui à 06:25
Depuis des années, la droite tente d'éviter que les propriétaires soient taxés sur des loyers qu’ils ne perçoivent pas, puisqu’ils occupent eux-mêmes leur logement. Mais le projet pourrait s'effondrer dans la dernière ligne droite en décembre au Parlement.

Pour une partie du camp bourgeois, le projet comporte désormais plus d'inconvénients que d'avantages. Les contreparties négociées au Parlement pour préserver les finances publiques ont en effet changé la donne pour certains députés, car elles priveraient les propriétaires de certaines déductions fiscales.

>> Lire aussi : Le Conseil national accepte la suppression de la valeur locative

A Berne, des élus ont désormais le sentiment que les pertes prennent le dessus sur les avantages. Plusieurs points fâchent les défenseurs des propriétaires. Par exemple, les déductions des intérêts hypothécaires versés à la banque pour rembourser un emprunt seraient limitées.

Renoncer à faire des rénovations?

Autre contrepartie négociée au Parlement: les propriétaires ne pourraient plus déduire fiscalement leurs rénovations. Interrogé vendredi dans La Matinale, le député centriste et président de la Chambre immobilière Valais Benjamin Roduit estime que les propriétaires reporteront ou renonceront à entreprendre des travaux de rénovation, s'ils ne peuvent pas les déduire fiscalement, ou même qu'ils risquent de se tourner vers le travail au noir. Ce serait "très préjudiciable pour les propriétaires et de manière générale pour l’économie", estime le député.

Pour sa part, le conseiller aux Etats centriste obwaldien Erich Ettlin défendra le projet jusqu'au bout. Il était prévu dès le départ d'abandonner les déductions des coûts de rénovation, rappelle l'élu.

La gauche pas convaincue

Malgré les contreparties négociées, la gauche a toujours été sceptique face à la suppression de cet impôt. Selon elle, taxer la valeur locative revient à taxer un revenu en nature, car les propriétaires n'ont pas de loyer à débourser s'ils logent dans leur propre bien. 

Après un long ping-pong parlementaire, les Chambres pourraient trouver un accord définitif lors de la session en décembre. Mais à Berne, certains députés et observateurs sont convaincus que le projet, combattu de toutes parts, pourrait aussi être définitivement enterré.

Sujet radio: Marielle Savoy

Adaptation web: Julie Liardet

Publié Modifié