L'initiative du PS "Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance maladie (initiative d’allègement des primes)" vise à plafonner les primes et à ce qu'elles ne dépassent pas 10% du revenu disponible.
Si cette limite est dépassée, la Confédération et les cantons devraient intervenir en réduisant les primes. La Confédération prendrait en charge les deux tiers du montant, les cantons le reste. Le délai d'application est fixé à trois ans.
Aujourd'hui, la Confédération paie en subsides 7,5% des coûts bruts de l'assurance de base, les cantons payant le reste des aides. En 2022, environ 5,4 milliards de francs de fonds publics ont été consacrés aux réductions de primes. La Confédération en a payé plus de la moitié.
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Les partisans veulent "trouver des solutions"
Le PS a déposé son initiative en janvier 2020 en affirmant qu'il est urgent de trouver des solutions pour les primes d'assurance maladie. En cas d'acceptation, la pression de l'augmentation des coûts de la santé se déplacerait des payeurs de primes vers la politique. Berne et les cantons seraient incités à agir pour réduire le prix des médicaments et la "pseudo-concurrence coûteuse entre les caisses".
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Pour les initiantes et initiants, un oui le 9 juin permettrait de réduire la charge que l'explosion des primes représente pour les assurés. L'initiative ne protège pas seulement le pouvoir d'achat des personnes à faible revenu, mais aussi celui des familles, des couples de retraités et de la classe moyenne. Selon eux, une famille de quatre personnes avec un revenu net combiné de 9000 francs économiserait en moyenne plusieurs centaines de francs par mois.
Même si ce seront surtout les milieux de gauche qui devraient accepter l'initiative, le projet a de réelles chances d'être accepté. Selon un sondage SSR publié début mai, 56% des personnes interrogées auraient soutenu l'initiative.
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Les opposants dénoncent le coût
Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons rejettent le texte. Les opposants font valoir que l'initiative ne traiterait que les symptômes de la hausse des coûts de la santé et pas ses causes. Ils dénoncent aussi les coûts liés à l'initiative, soit environ 3,5 à 5 milliards de francs par an pour la Confédération et les cantons. Compte tenu de la situation des finances fédérales, ce ne serait pas supportable.
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Les opposants privilégient le contre-projet indirect adopté par le Parlement, qui entrerait en vigueur en cas de non à l'initiative. Celui-ci prévoit que les cantons consacrent à l'avenir au moins 3,5 à 7,5% des coûts de l'assurance de base obligatoire à la réduction des primes. Cela représenterait 356 millions de plus pour les cantons. Les cantons continueront à avoir la compétence de calculer le montant exact de la réduction des primes.
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jfe
Quatre objets au programme du 9 juin
En plus de l'initiative pour plafonner les primes, les Suisses et les Suissesses seront amenés à se prononcer le 9 juin prochain sur trois autres objets fédéraux:
- L'initiative du Centre pour un frein aux coûts de la santé qui demande l'introduction d'un frein aux coûts dans l'assurance obligatoire des soins et veut mettre fin au blocage des réformes.
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- L'initiative "pour la liberté et l'intégrité physique", qui veut empêcher toute obligation de se faire vacciner.
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- Le référendum contre la loi sur l'énergie adoptée par le Parlement en septembre 2023.
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