Le Tribunal fédéral décidera le 12 décembre s'il faut revoter sur l'âge de la retraite des femmes

Le projet AVS 21, prévoyant notamment le relèvement à 65 ans de l'âge de la retraite pour les femmes, avait obtenu une majorité de 50,6% des voix seulement. Or, en août 2024, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) avait annoncé que ses prévisions concernant le financement de l'AVS étaient entachées de graves erreurs.

>> Lire à ce sujet : L'Office fédéral des assurances sociales se trompe de 4 milliards dans les projections des dépenses de l'AVS

Ce développement a amené les Vert-e-s, les Femmes socialistes et un avocat vaudois à déposer des recours devant le Tribunal fédéral contre la votation du 25 septembre 2022. Ils demandent l'annulation du résultat et la répétition du scrutin. L'audience a été fixée au jeudi 12 décembre 2024, comme l'indique le journal Le Temps.

>> Plus de détails dans notre article : Les Vert-e-s déposent un recours au TF pour annuler la votation sur AVS21

Deux juges suppléantes convoquées

Le Tribunal fédéral précise que deux juges suppléantes siégeront pour l'occasion au sein de la 1ère Cour de droit public composée de cinq magistrats au total. Le règlement du Tribunal fédéral prévoit en effet que "des membres des deux sexes participent à la cour appelée à statuer lorsque la nature du litige paraît le justifier".

Le 6 août dernier, l'OFAS a annoncé que ses prévisions concernant les dépenses à long terme de l'AVS paraissaient anormalement élevées en raison de formules mathématiques erronées. Le déficit estimé initialement à 7 milliards de francs en 2033 a été donc été revu à la baisse à 4 milliards.

Cette erreur a poussé le directeur de l'OFAS à annoncer son départ le 23 octobre dernier. Stéphane Rossini quittera son poste à fin juin 2025.

>> Lire : Le directeur de l’OFAS Stéphane Rossini quittera son poste fin juin 2025

ats/vic